Direction du Droit des sols
En Mairie – 15e étage
Tél. : 01 40 85 63 84
L’unité de l’Urbanisme réglementaire est à votre disposition pour toute demande relative à l’occupation du sol sur le territoire communal.
La Direction du Droit des sols est à votre disposition pour toute demande relative au plan d’occupation des sols de la commune ou toute procédure d’aménagement en cours sur son territoire (Zone d’aménagement concerté, lotissement, modification ou révision du plan d’occupation des sols).
Jusqu'au 1 mars 2012 En mairie
Les parents dont les enfants auront 2 ans et 3 ans à la rentrée de septembre 2012 ont jusqu'au 1 mars 2012 pour inscrire leurs enfants.
Entre le 19 janvier et le 25 février 2012 1400 logements
L’enquête de recensement, annuelle, permet d’obtenir des informations plus fiables et plus récentes. Les élus peuvent alors mieux adapter les infrastructures et les équipements aux besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements,...
Obtenir son relevé de situation individuelle www.lassuranceretraite.fr
Le relevé de situation individuelle recensant les droits à la retraite tous régimes confondus est désormais accessible en ligne sur le site Internet de l’Assurance retraite. Ce document récapitule toute la carrière, quels que soient les...
Dates limites A vie, 30 ans, 10 ans, 1 an
Documents et démarches
