Le passeport biométrique a été lancé, à la mairie de Gennevilliers, lundi 4 mai 2009. Grâce à la présence d’un composant électronique renfermant l’état civil, une photo numérisée et les empreintes digitales, le passeport biométrique constitue une sécurité supplémentaire pour les voyageurs.
Valable 5 pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs, il permet de voyager à l'étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas. La liste des documents demandés peut varier selon les cas.

La présence du demandeur est obligatoire, qu’il soit majeur ou mineur en présence de leur représentant légal.
Toute demande de passeport doit comporter les documents originaux.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.
Le service n’est pas responsable des délais d’acheminement.

• Où s'adresser
• Documents à fournir pour le dépôt du dossier
• Précisions quant aux pièces à fournir
• Retrait du passeport
• À noter pour les voyages aux États-Unis

Où s'adresser :

A la mairie du domicile, service état civil.

A Gennevilliers :
Service des affaires civiles, rez-de-chaussée - Mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Horaires d'ouverture :
- Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- Jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 ;
- Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 ;
- Samedi matin : dépôt uniquement sur rendez-vous - Tél. : 01 40 85 60 90.

Fiche récapitulative à télécharger
(67 Ko, 4 pages, format PDF)

Documents à fournir pour le dépôt du dossier
(à la demande de la préfecture)

*Titre = Passeport ou carte nationale d'identité
CNI sécurisée = CNI plastifiée
Passeport sécurisé = passeport électronique ou biométrique

Précisions quant aux documents à fournir :

A- Enfant mineur (Présence obligatoire de l’enfant) :
        1 - L’acte de naissance de moins de 3 mois.
        2 - La pièce d’identité du représentant légal (Original)
        3 - Tous les documents indiqués dans le tableau au recto.

Et selon le cas :
        - Le jugement de divorce dans son intégralité (Original) 
        - Déclaration conjointe de l’autorité parentale (Original)
        - Jugement de tutelle (Original)

B – Photos d’identité et timbres fiscaux :
2 photos identiques, de moins de 6 mois, format 3.5 x 4.5 cm, en couleur, neutre, tête nue, de face, sur fond clair uniforme (mais pas blanc), non découpées, prises par un système agrée par le ministère de l’intérieur.
Attention : Pour les enfants de moins de 6 ans le timbre fiscal est de 17 €, de plus ils doivent être munis de leurs photos.

NB : Attention si vous êtes détenteur d’un "ancien" passeport adulte + enfant,  vérifier l’acquittement des timbres en dernière page du passeport.

C - Justificatif de domicile récent (Original) :
        1. Vous êtes locataire ou propriétaire :
        - Quittance de loyer ou Facture EDF/GDF ou avis d’imposition ou Taxe d’habitation...

        2. Vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents :
        - Attestation de Sécurité Sociale ou Avis d’imposition ou Facture téléphone portable ou Mutuelle...

        3. Vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents et votre justificatif de domicile indique chez Mr ou Mme… :
        - Justificatif personnalisé
        - Attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant, indiquant un    hébergement de plus de 3 mois.
        - Pièce d’identité de l’hébergeant
        - Justificatif de domicile de l’hébergeant

D -Si perte ou vol :
        - Déclaration de perte : à remplir sur place au moment du dépôt du dossier.
        - Déclaration de vol établie par le commissariat de police (Original)
        - Document avec photo (CNI, permis de conduire, carte d’étudiant, carte   professionnelle, carte de transport, carte de sécurité sociale…)

E - Preuve de la nationalité française SAUF :
        - Si vous êtes né en France d’un parent au moins, né en France.
        - Si vous êtes né en France avant 1993 d’un parent au moins, né dans un ancien territoire ou département français.
        - Si vous êtes né en France d’un parent au moins, né en Algérie avant 1962.

Documents prouvant la nationalité française :
        1. Certificat de nationalité française si la mention est inscrite en marge de votre acte de naissance (s’applique à tous même si vous êtes né en France de 2 parents né en France). (Original)
        2. Selon le cas (même si la mention de nationalité est inscrite en marge de votre acte de naissance) :
        - Déclaration de nationalité française (Original)
        - ou décret de naturalisation ou réintégration (Original)
        - ou ampliation (Original)

F - Nom d’usage :
        - Femme veuve : acte de décès du conjoint.
        - Femme  divorcée : Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom d’usage (Original de la 1ère page, de la page mentionnant l’autorisation et de la dernière page  portant le cachet du tribunal) ou l’autorisation manuscrite de l’ex-époux légalisée + photocopie de sa  carte d’identité.

G – Changement d’Etat Civil :
        - Un acte de naissance de moins de 3 mois pour tout changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom, changement de prénom, etc.)

Fiche récapitulative à télécharger
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Retrait du passeport

Le retrait du passeport doit être effectué obligatoirement par son titulaire muni du récépissé remis lors du dépôt du dossier.

Les mineurs de + de 6 ans doivent être accompagnés de leur représentant légal.

La présence des mineurs de – de 6 ans n’est pas nécessaire.

Aucune procuration ne sera acceptée.

A noter pour les voyages aux Etats-Unis
Un visa est nécessaire :
- pour les détenteurs de passeports délivrés entre le 1er mars et le 17 octobre 2001.
- pour les détenteurs de passeports délivrés après le 25 octobre 2005 et ce, jusqu’à la mise en place du passeport électronique.
Un visa n’est pas nécessaire :
- pour les passeports délivrés entre le 17 octobre 2001 et le 25 octobre 2005.

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