Personne responsable :
Arnaud Le Pors
Responsable du service administratif
Marie de Gennevilliers
177, avenue Gabriel-Péri
92237 Gennevilliers Cedex
Tél. : 01 40 85 62 44
Mail : arnaud.le-pors@ville-gennevilliers.fr
En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Gennevilliers a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée, en cette qualité, de :
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction
- assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
Elle peut être également chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la commission d'accès aux documents administratifs.
La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques par arrêté du maire en date du 31 août 2007 est Monsieur Arnaud LE PORS, directeur de la direction administrative juridique et des marchés publics à la mairie de Gennevilliers.
Jusqu'au 1 mars 2012 En mairie
Les parents dont les enfants auront 2 ans et 3 ans à la rentrée de septembre 2012 ont jusqu'au 1 mars 2012 pour inscrire leurs enfants.
Entre le 19 janvier et le 25 février 2012 1400 logements
L’enquête de recensement, annuelle, permet d’obtenir des informations plus fiables et plus récentes. Les élus peuvent alors mieux adapter les infrastructures et les équipements aux besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements,...
Obtenir son relevé de situation individuelle www.lassuranceretraite.fr
Le relevé de situation individuelle recensant les droits à la retraite tous régimes confondus est désormais accessible en ligne sur le site Internet de l’Assurance retraite. Ce document récapitule toute la carrière, quels que soient les...
Dates limites A vie, 30 ans, 10 ans, 1 an
La Mairie
Personne responsable :
Arnaud Le Pors
Responsable du service administratif
Marie de Gennevilliers
177, avenue Gabriel-Péri
92237 Gennevilliers Cedex
Tél. : 01 40 85 62 44
Mail : arnaud.le-pors@ville-gennevilliers.fr
