Le centre regroupe trois services de la Direction Générale des Finances Publiques qui est rattachée au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat :
• le Service des Impôts des Particuliers (SIP),
• le Service des Impôts des Entreprises (SIE),
• la Trésorerie Principale Municipale (TPM).
Un numéro d’appel unique pour le centre de Gennevilliers :
Tél. : 01 40 85 43 00
• Ouverture du centre :
du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 15.
L’accueil commun du Service des impôts des particuliers (SIP) et de la Trésorerie Municipale est situé au 1e étage de la Mairie
L’accueil du Service des impôts des entreprises (SIE) est situé au 3e étage de la Mairie
En Mairie – 1e étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 1
• Calcul et recouvrement des impôts directs des particuliers : Impôt sur le Revenu, Contributions Sociales, Taxe d'Habitation, Contribution à l'Audiovisuel Public (ex- Redevance Audiovisuelle), Taxes Foncières et Taxe sur les Logements Vacants
• Lieu de dépôt de la déclaration d'Impôt sur le Revenu et des déclarations foncières en matière de nouvelles constructions (H1 - Maison / H2 - Appartement)
• Instruction des réclamations sur le montant des impôts (impossibilité avérée de paiement ou erreur de calcul) et les actes de poursuites (lettre de rappel, Avis à Tiers Détenteur,...)
• Demande de délai de paiement
En Mairie – 3e étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 2
• Paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés (et de la CET à partir de juin 2011).
• Déclaration de résultats, créations, cessations, transferts pour :
- la TVA,
- l'impôt sur les sociétés,
- les impôts directs : BIC, BNC,
- la Contribution Economique Territoriale (CET) : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
• Vente de timbres fiscaux.
• Délivrance de quitus fiscaux pour véhicules automobiles.
En Mairie – 1e étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 3
• Recouvrement des recettes et paiement des dépenses :
- de la Ville de Gennevilliers
- du CCAS de Gennevilliers
- de la Caisse des écoles de Gennevilliers
- de l'OPH de Gennevilliers
- du SYREC
• Recouvrement des recettes et paiement des dépenses de l'Etat :
- Amendes
- Chèques Trésor (chèques verts)
- Comptes de dépôts de fonds
Jeudi 24 mai de 14 h à 18 heures En mairie
Pour aider les contribuables qui rencontrent des difficultés avec leur déclaration de revenus, un avocat fiscaliste est présent en mairie, bureau à côté du Service Accueil Démarcherie le jeudi 24 mai de 14 h à 18 heures....
Les 26, 28 et 31 mai et le 14 juin Fermeture et horaires
Le centre administratif est fermé le samedi 26 mai et le 28 mai, lundi de Pentecôte. Le service des affaires civiles sera ouvert les jeudis 31 mai et 14 juin de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Pas de permanence de 15 heures à 19...
En 2012 Axes de réflexion
Employés communaux, habitants, élus : en 2012, à travers des rencontres, des enquêtes et des débats, imaginons l’avenir du Service Public communal pour mieux répondre aux besoins des Gennevillois. Un site Internet dédié à la démarche...
Des services à votre disposition 19, avenue Lucette-Mazalaigue
La Maison de justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité, implanté au coeur des villes éloignées des palais de justice. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance quotidienne. C’est un...
Elections 2012 Les démarches à effectuer
Les électeurs sont appelés à voter pour les élections législatives, les 10 et 17 juin. En cas d’impossibilité de participer à l’un ou l’autre de ces scrutins, il est possible de voter par procuration.
Obtenir son relevé de situation individuelle www.lassuranceretraite.fr
Le relevé de situation individuelle recensant les droits à la retraite tous régimes confondus est désormais accessible en ligne sur le site Internet de l’Assurance retraite. Ce document récapitule toute la carrière, quels que soient les...
Dates limites A vie, 30 ans, 10 ans, 1 an
Documents et démarches
En mairie - Tél. : 01 40 85 43 00
• Service des Impôts des Particuliers (SIP)
En mairie – Accueil au 1er étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 1
• Service des impôts des Entreprises (SIE)
En Mairie – Accueil au 3ème étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 2
• Trésorerie Principale Municipale
En mairie – Accueil au 1er étage
Tél. : 01 40 85 43 00 – Choix 3
