Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
F-44079 Nantes cedex 1
document gratuit
Envoyer une lettre en indiquant vos noms de naissance et d'usage, notamment pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance et l'adresse où doit être envoyé l'extrait. Si vous êtes né(e) dans un pays étranger, vous devez joindre un justificatif d'identité (photocopie lisible d'une pièce officielle comportant de préférence votre filiation).
Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.
Vous recevrez ce document dans un délai de deux semaines environ par voie postale ordinaire.
http://www.cjn.justice.gouv.fr/b3/eje20
Jusqu'au 1 mars 2012 En mairie
Les parents dont les enfants auront 2 ans et 3 ans à la rentrée de septembre 2012 ont jusqu'au 1 mars 2012 pour inscrire leurs enfants.
Entre le 19 janvier et le 25 février 2012 1400 logements
L’enquête de recensement, annuelle, permet d’obtenir des informations plus fiables et plus récentes. Les élus peuvent alors mieux adapter les infrastructures et les équipements aux besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements,...
Obtenir son relevé de situation individuelle www.lassuranceretraite.fr
Le relevé de situation individuelle recensant les droits à la retraite tous régimes confondus est désormais accessible en ligne sur le site Internet de l’Assurance retraite. Ce document récapitule toute la carrière, quels que soient les...
Dates limites A vie, 30 ans, 10 ans, 1 an
Documents et démarches
