Conservation des papiers

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ban papier

Le 11/02/2013 A vie, 30 ans, 10 ans, 1 an

Factures, quittances, attestations, certificats, devis, contrats… Le délai de conservation varie selon leur nature. Voici ce qu’il faut absolument garder pour éviter les mauvaises surprises.

Les papiers à garder toute la vie sont les suivants : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, jugement d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant, carnets de santé et de vaccinations (jusqu’à la majorité de l’enfant), carte de groupe sanguin, donations, diplômes, bulletins de salaire, allocations chômage, certificats et contrats de travail, attestations de Pôle emploi, certificats d’accident de travail, documents sur la retraite, titres de propriétés et actes notariés, dossiers médicaux, testament, succession.

A conserver 30 ans :
Factures des constructeurs et entrepreneurs pour de gros travaux, honoraires d’architectes, de consultations et plaidoiries d’avocats, reconnaissance de dettes entre particuliers, pièces justificatives de droits à pension alimentaire.
A conserver 10 ans :
Devis, contrats et factures d’artisans, factures de réparation et travaux effectués par des commerçants, relevés bancaires, contrats et justifications de remboursement de crédit immobilier, honoraires d’agent immobilier, dossier « dommages corporels », assurance-vie et assurance décès (durée du contrat + 10 ans), procès verbaux des assemblées de copropriété, charges de copropriété et correspondances avec le syndic.

A conserver 5 ans :
Quittances de loyer, charges locatives, relevés de charges immobilières, contrat de location (5 ans après le départ), pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement), relevés de comptes, virements, prélèvements, remises de chèques ou d’espèces, talons de chèques.

A conserver 3 ans :
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu, remboursements des cotisations d’allocations familiales, allocations chômage (pour réclamer les sommes indûment versées), contraventions, ordonnances lunettes correctrices pour les plus de 16 ans.

A conserver 2 ans :
Quittances et primes d’assurance, contrats d’assurance habitation et automobile, factures de gaz et d’électricité, factures d’eau (fournisseur public : 4 ans), attestations d’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW, prêt à la consommation, prêt immobilier, remboursements d’assurance-maladie et maternité, capital décès, actes de médecins, allocations chômage (pour réclamer le paiement).

A conserver 1 an :
Certificat de ramonage, avis d’impôts locaux, factures de téléphone, ordonnances, mandats, récépissés de lettres recommandées, notes de frais d’huissiers, chèques à encaisser (+ 8 jours).
Délais variables :
Carte et remboursements de mutuelle (suivant les délais prévus dans le contrat), versements d’indemnités journalières (jusqu’à la liquidation des droits à la retraite, dans le cas de non-validation de périodes), factures automobile et réparations (durée de conservation du véhicule).

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