Déclaration de reprise de la vie commune

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La reprise de la vie commune intervient après un jugement de séparation de corps.
La reprise volontaire de la vie commune met fin à la séparation de corps. Pour être opposable aux tiers, celle-ci doit, soit être constatée par acte notarié, soit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil.
Mention en est faite en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance. La séparation de biens subsiste sauf si les époux adoptent un nouveau régime matrimonial.

Horaires d'ouverture :

Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

• Ouvert du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30 (ou à 19 heures le premier et troisième jeudi du mois) ;
Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ;
Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du mois d'août 2014 à janvier 2015 :
21 août, 4 septembre, 18 septembre, 2 octobre, 16 octobre, 6 novembre, 20 novembre, 4 décembre, 18 décembre et 15 janvier 2015 (à compter du mois de février 2015, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs).

 

 




  • Nouvelle facturation aux prestations municipales

    ban gere-cest-prevoir

    Période du 2 au 31 mars 2015 Année scolaire 2014-2015

    Dès octobre 2014, l’inscription vaut paiement. La facturation des prestations municipales : restauration scolaire, accueils du matin et du soir, études, centres de loisirs, se fera sur la base des inscriptions.

  • vi aide-edf-2015

    Factures d’électricité et de gaz

    Aide aux règlements Au service prestations solidarité

    Une aide aux règlements de vos factures d'électricité et de gaz est accordée selon les conditions de ressources suivantes au titre de l’année 2015.

  • vi inscriptions-scolaires-2014-2015

    Inscriptions scolaires 2015-2016

    Du lundi 9 février au samedi 21 mars 2015 Conditions d’inscriptions et liste des pièces à fournir

    Les inscriptions scolaires se déroulent du lundi 9 février au samedi 21 mars au service accueil-démarcherie, rez-de-chaussée de la mairie : 01 40 85 62 47. Vous pouvez consulter les conditions d’inscriptions et la liste des pièces à fournir.

  • vi maison-de-justice

    Maison de la justice et du droit

    Des services à votre disposition 19, avenue Lucette-Mazalaigue

    La Maison de justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité, implanté au coeur des villes éloignées des palais de justice. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance quotidienne. C’est un...

  • vi archives-ancien-etat-civil

    Ancien état civil

    Recherche et consultation Archives municipales

    Cette rubrique permet à l’internaute de trouver un acte d'état civil ancien notamment pour des recherches généalogiques. Le service des Archives a été aidé par M. Alain Perret, généalogiste.