Déclaration de reprise de la vie commune

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La reprise de la vie commune intervient après un jugement de séparation de corps.
La reprise volontaire de la vie commune met fin à la séparation de corps. Pour être opposable aux tiers, celle-ci doit, soit être constatée par acte notarié, soit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil.
Mention en est faite en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance. La séparation de biens subsiste sauf si les époux adoptent un nouveau régime matrimonial.

Horaires d'ouverture :

Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 h à 17 h 30 (et permanences jusqu’à 19 heures indiqué ci-dessous); Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ; Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanences des jeudis :

Du 25  août 2016 au 31 janvier 2017, les permanences des jeudis soirs jusqu’à 19 heures du service Affaires Civiles ne seront assurées que les 1er et 3e jeudis de chaque mois à savoir  les :
1er septembre, 15 septembre, 6 octobre, 20 octobre, 3 novembre, 17 novembre, 1er décembre, 15 décembre, 5 janvier, 19 janvier 2017.
Le service Affaires Civiles fermera à 17 h 30 les autres jeudis de cette même période.

A compter du mois de février 2017, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

 



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