Déclaration de reprise de la vie commune

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La reprise de la vie commune intervient après un jugement de séparation de corps.
La reprise volontaire de la vie commune met fin à la séparation de corps. Pour être opposable aux tiers, celle-ci doit, soit être constatée par acte notarié, soit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil.
Mention en est faite en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance. La séparation de biens subsiste sauf si les époux adoptent un nouveau régime matrimonial.

Horaires d'ouverture :

Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

- Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- Jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 17 heures (ou à 18 h 30 de février à juillet) ;
- Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 ;
- Samedi matin : dépôt uniquement sur rendez-vous - Tél. : 01 40 85 60 90.

Permanence des jeudis soirs du mois d'août 2015 à janvier 2016 :
3 septembre, 17 septembre, 1 octobre, 15 octobre, 5 novembre, 19 novembre, 3 décembre, 17 décembre, 7 janvier et 21 janvier 2016

A compter du mois de février 2016, reprise des permanences hebdomadaires les jeudis soirs.

 



  • Fermeture des services administratifs

    ban fermeture-mairie

    Jusqu'au 22 août En mairie

    Les services Accueil-Démarcherie, Affaires civiles et le standard sont fermés lors des permanences des samedis matins jusqu’au 22 août inclus.

  • vi ameli

    Une CPAM 100 % numérique

    Depuis le 1er juillet 2015 Le courrier administratif par mail

    La caisse d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine envoie ses courriers administratifs en privilégiant le mail aux assurés du département, depuis le 1er juillet 2015.

  • vi inscriptions-periscolaires 1516

    Inscriptions aux activités périscolaires

    2015-2016 Modalités et documents à transmettre

    La restauration scolaire, les accueils de loisirs maternels et élémentaires et les études dirigées en élémentaire sont des prestations proposées par la ville, ouvertes à tous les écoliers Gennevillois, inscrits au préalable. A partir de la...

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    La coordination gérontologique met en place un service de veille active pour faire face à la canicule.

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    Le bureau de Poste Gennevilliers centre fait peau neuve, cet été. Pendant les travaux, le service continue.

  • vi timbres-gouv

    Timbres fiscaux électroniques

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    Le site internet timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers de se procurer des timbres fiscaux électroniques depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

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    Factures d’électricité et de gaz

    Aide aux règlements Au service prestations solidarité

    Une aide aux règlements de vos factures d'électricité et de gaz est accordée selon les conditions de ressources suivantes au titre de l’année 2015.