Déclaration de reprise de la vie commune

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La reprise de la vie commune intervient après un jugement de séparation de corps.
La reprise volontaire de la vie commune met fin à la séparation de corps. Pour être opposable aux tiers, celle-ci doit, soit être constatée par acte notarié, soit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil.
Mention en est faite en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance. La séparation de biens subsiste sauf si les époux adoptent un nouveau régime matrimonial.

Horaires d'ouverture :

Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

• Ouvert du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30 (ou à 19 heures le premier et troisième jeudi du mois) ;
Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ;
Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du mois d'août 2014 à janvier 2015 :
21 août, 4 septembre, 18 septembre, 2 octobre, 16 octobre, 6 novembre, 20 novembre, 4 décembre, 18 décembre et 15 janvier 2015 (à compter du mois de février 2015, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs).

 

 




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