La déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès (et non du lieu où résidait habituellement le défunt).
• un parent,
• un employé de l'établissement où est survenu le décès,
• un officier de police judiciaire,
• toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt.
La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures suivant le décès par toute personne munie d’un certificat de décès et de tout document permettant de rassembler le plus grand nombre de renseignements sur le défunt (pièce d’identité, livret de famille, acte de naissance …).
A Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
• Ouvert du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 heures ;
Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ;
Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.
Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible. Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure d'enregistrer votre déclaration.
Jeudi 24 mai de 14 h à 18 heures En mairie
Pour aider les contribuables qui rencontrent des difficultés avec leur déclaration de revenus, un avocat fiscaliste est présent en mairie, bureau à côté du Service Accueil Démarcherie le jeudi 24 mai de 14 h à 18 heures....
Les 26, 28 et 31 mai et le 14 juin Fermeture et horaires
Le centre administratif est fermé le samedi 26 mai et le 28 mai, lundi de Pentecôte. Le service des affaires civiles sera ouvert les jeudis 31 mai et 14 juin de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Pas de permanence de 15 heures à 19...
En 2012 Axes de réflexion
Employés communaux, habitants, élus : en 2012, à travers des rencontres, des enquêtes et des débats, imaginons l’avenir du Service Public communal pour mieux répondre aux besoins des Gennevillois. Un site Internet dédié à la démarche...
Des services à votre disposition 19, avenue Lucette-Mazalaigue
La Maison de justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité, implanté au coeur des villes éloignées des palais de justice. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance quotidienne. C’est un...
Elections 2012 Les démarches à effectuer
Les électeurs sont appelés à voter pour les élections législatives, les 10 et 17 juin. En cas d’impossibilité de participer à l’un ou l’autre de ces scrutins, il est possible de voter par procuration.
Obtenir son relevé de situation individuelle www.lassuranceretraite.fr
Le relevé de situation individuelle recensant les droits à la retraite tous régimes confondus est désormais accessible en ligne sur le site Internet de l’Assurance retraite. Ce document récapitule toute la carrière, quels que soient les...
Dates limites A vie, 30 ans, 10 ans, 1 an
Etat civil
