Vous avez besoin d'une copie ou d'un extrait d'acte de décès s'adresser dans la ville du lieu du décès ou la ville du dernier domicile du défunt, service état civil.
Toute personne peut demander la copie intégrale d'un acte de décès.
Document gratuit
A Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée en mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
La Ville ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.
Ouvert du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 heures ;
le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ;
le samedi de 8 h 30 à 12 heures.
Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible. Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.
Vous pouvez faire la demande :
• En ligne à l'aide du formulaire ci-dessus
• Au guichet du service des Affaires Civiles
• Par mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
• Par courrier – Joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (voir encadré ci-dessous)
Demande par courrier :
Nom, prénom, date du décès.
Formulaire de demande :
- télécharger (22 ko, format PDF) et imprimer le formulaire
- remplir le document d'une écriture lisible
Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
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Etat civil
Ville du décès ou du dernier domicile, service état civil.
A Gennevilliers : Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée en mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
La Ville ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.
