Toutes contributions indirectes (de 9 h à 12 h et 14 h à 17 heures selon les fonctions) :
• Autorisations pour buvette
• Paiement des droits et licences pour circulation d’alcools
• Déclaration et paiement pour les appareils automatiques
• Taxes de stockage
• Toutes taxes pour alcool et tabac
• Taxe à l’essieu
• Dédouanement de marchandises.
Entre le 19 janvier et le 25 février 2012 1400 logements
L’enquête de recensement, annuelle, permet d’obtenir des informations plus fiables et plus récentes. Les élus peuvent alors mieux adapter les infrastructures et les équipements aux besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements,...
Obtenir son relevé de situation individuelle www.lassuranceretraite.fr
Le relevé de situation individuelle recensant les droits à la retraite tous régimes confondus est désormais accessible en ligne sur le site Internet de l’Assurance retraite. Ce document récapitule toute la carrière, quels que soient les...
Dates limites A vie, 30 ans, 10 ans, 1 an
Documents et démarches
