Carte nationale d'identité

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Etat civil 01

Ce document est valable 10 ans. Il vous permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne.
La liste des documents demandés peut varier selon les cas. L’intéressé doit se présenter en personne et les mineurs en présence du représentant légal.
Le délais d'obtention peut varier de 1 à 2 mois.

Toute demande de carte nationale d'identité doit comporter les documents originaux accompagnés de leurs photocopies (format A4, non découpées, non agrafées).
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.
Le service n’est pas responsable des délais d’acheminement.

Documents à fournir pour le dépôt du dossier
(1e demande, renouvellement, perte ou vol)


Précisions quant aux documents à fournir



Où s'adresser :

A la mairie du domicile, service état civil.

A Gennevilliers :
Service des affaires civiles, rez-de-chaussée - Mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Horaires d'ouverture :
- Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- Jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 ;
- Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 ;
- Samedi matin : dépôt uniquement sur rendez-vous - Tél. : 01 40 85 60 90.

Fiche récapitulative à télécharger
(37 Ko, 2 pages, format PDF)



Documents à fournir pour le dépôt du dossier
(à la demande de la préfecture)

Première demande de carte nationale d'identité

Vous n’avez jamais eu aucun titre*
(carte nationale d'identité ou passeport)

Vous pouvez présenter un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie)

Photos

oui

oui

Justificatif de domicile
(original + photocopie)

oui

oui

Timbre fiscal de 25 € (à fournir)

non

non

Déclaration de perte ou vol

non

non

Acte de naissance de moins de 3 mois

oui

non

Justificatif de la nationalité (original + photocopie)

oui

non

Renouvellement d'une carte nationale d'identité

Renouvellement d’une carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) (original + photocopie)

Renouvellement d’une carte nationale d'identité non sécurisée
(original + photocopie)
avec  un passeport valide ou périmé
depuis moins de 2 ans (original + photocopie)

Photos

oui

oui

Justificatif de domicile
(original + photocopie)

oui

oui

Timbre fiscal de 25 € (à fournir)

non

non

Déclaration de perte ou vol

non

non

Acte de naissance de moins de 3 mois

non

non

Justificatif de la nationalité (original + photocopie)

non

non

Perte ou vol d'une carte nationale d'identité

Vous pouvez présenter un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) (original + photocopie)

Vous ne pouvez présenter aucun titre* mais la carte nationale d'identité perdue ou volée n’était pas périmée depuis plus de 2 ans

Vous ne pouvez présenter aucun titre* et votre carte nationale d'identité était périmée depuis plus de 2 ans

Photos

oui

oui

oui

Justificatif de domicile (original + photocopie)

oui

oui

oui

Timbre fiscal de 25 € (à fournir)

oui

oui

oui

Déclaration de perte ou vol

oui

oui

oui

Acte de naissance de moins de 3 mois

non

non

oui

Justificatif de la nationalité (original + photocopie)

non

non

oui

*Titre = Passeport ou carte nationale d'identité



Précisions quant aux documents à fournir :

A- ENFANT MINEUR (Présence obligatoire de l’enfant) :
        1 - L’acte de naissance de moins de 3 mois
        2 - La pièce d’identité du représentant légal (Original + Photocopie)
        3 - Tous les documents indiqués dans le tableau au recto

Et selon le cas :
        - Le jugement de divorce dans son intégralité (Original + Photocopie) 
        - Déclaration conjointe de l’autorité parentale (Original + Photocopie)
        - Jugement de tutelle (Original + Photocopie)

B - 2 PHOTOS D’IDENTITÉ identiques, de moins de 6 mois, format 3.5 x 4.5 cm, en couleur, neutre, tête nue, de face, sur fond clair uniforme (mais pas blanc), non découpées, prises par un système agrée par le ministère de l’intérieur.

C - JUSTIFICATIF DE DOMICILE récent (Original + Photocopie) :
        1. Vous êtes locataire ou propriétaire :
        - Quittance de loyer ou Facture EDF/GDF ou avis d’imposition ou Taxe d’habitation...
        2. Vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents :
        - Attestation de Sécurité Sociale ou Avis d’imposition ou Facture téléphone portable   ou Mutuelle… (Original + Photocopie)
        3. Vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents et votre justificatif de domicile indique chez Mr ou Mme… :
        - Justificatif personnalisé (Original + Photocopie)
        - Attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant, indiquant un    hébergement de plus de 3 mois
        - Pièce d’identité de l’hébergeant (Original + Photocopie)
        - Justificatif de domicile de l’hébergeant (Original + Photocopie)

D -SI PERTE OU VOL :
        - Déclaration de perte : à remplir sur place au moment du dépôt du dossier.
        - Déclaration de vol établie par le commissariat de police (Original + Photocopie)
        - Document avec photo (CNI, permis de conduire, carte d’étudiant, carte   professionnelle, carte de transport, carte de sécurité sociale…)

E - PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE SAUF :    
        - Si vous êtes né en France d’un parent au moins, né en France
        - Si vous êtes né en France avant 1993 d’un parent au moins, né dans un ancien territoire ou département français
        - Si vous êtes né en France d’un parent au moins, né en Algérie avant 1962
Documents prouvant la nationalité française :
        1. Certificat de nationalité française si la mention est inscrite en marge de votre acte de naissance (s’applique à tous même si vous êtes né en France de 2 parents né en France) (Original + photocopie)
        2. Selon le cas (même si la mention de nationalité est inscrite en marge de votre acte de naissance) :
        - Déclaration de nationalité française (Original + Photocopie)
        - ou décret de naturalisation ou réintégration (Original + Photocopie)
        - ou ampliation (Original + photocopie)

F -NOM D’USAGE :
        - Femme veuve : acte de décès du conjoint
        - Femme  divorcée : Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom d’usage (Original + photocopie de la 1ère page, de la page mentionnant l’autorisation et de la dernière page portant le cachet du tribunal) ou l’autorisation manuscrite de l’ex-époux légalisée + photocopie de sa carte d’identité

G – CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL :
        - Un acte de naissance de moins de 3 mois pour tout changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom, changement de prénom, etc.)

Fiche récapitulative à télécharger
(37 Ko, 2 pages, format PDF)



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