Charte de la vie démocratique

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Objectifs de la Charte de la vie démocratique

«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale» (Extrait de l’article 1 de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958).
La Charte de la vie démocratique vise à promouvoir la participation des habitants, des acteurs économiques, les dynamiques citoyennes à l’échelle de la ville et des quartiers.
Elle permet :
- De définir et établir les relations entre la démocratie participative et la démocratie représentative, et notamment avec le Conseil municipal.
- D’élargir le nombre des participants.
- D’assurer l’égalité d’accès à l’information et au débat public.
- D’améliorer la prise en compte des préoccupations principales des Gennevillois.
Chaque projet  concernant les habitants et le territoire de la Ville sera labellisé, une fiche “vie démocratique” précisera les modalités de la participation et les exigences des Gennevillois.

• Charte de la vie démocratique en intégralité
(à télécharger)

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