Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Une commission (CDAPH) au sein de chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) assure les missions des anciennes commissions départementales d’éducation spéciale (CDES).
Elle évalue la situation de chaque enfant, et détermine les prises en charge et les aides qui lui conviennent. Elle se prononce sur son orientation vers une école, un établissement scolaire spécialisé ou un établissement médicosocial. Elle décide l’attribution d’un assistant scolaire (AVS) ou l’accompagnement par un service médicosocial.