Quotient familial et tarifs

Qu'est-ce que la carte de quotient ?

Carte de quotient familial

Avec la carte de quotient familial, en fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier de tarifs réduits sur de multiples activités municipales :

• restauration scolaire
• centres de loisirs maternels et primaires
• centres de vacances pour enfants et adolescents
• école nationale de musique - conservatoire Edgar-Varèse
• école des beaux-arts Édouard-Manet
• école de sport
• école de natation
• école municipale de danse
• classes de découverte
• études dirigées...

La Ville de Gennevilliers subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. La délivrance de cette carte, gratuite, peut également se faire par correspondance.

Le quotient familial permet de déterminer le montant des tarifs qui vous seront appliqués dans le cadre des prestations municipales (restauration scolaire, activités peri-scolaires, culturelles et sportives).
A Gennevilliers depuis du 1er février 2010, le quotient familial est celui de la CAF et pour les non allocataires de la CAF, il est calculé sur les bases du quotient CAF par la Démarcherie.
Etabli selon des modalités identiques pour tous, il garantit l'égalité entre usagers en tenant compte des ressources et du nombre de parts.

Calcul de votre quotient familial

*Attention : ceci est une simulation du calcul de votre quotient familial.

Elle est proposée à titre indicatif et ne constitue pas un justificatif de votre quotient familial auprès des services de la commune, de la CAF.

• Pour simuler votre calcul vous avez besoin des éléments suivants :

a) Ressources nettes imposables
Ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur le dernier avis d'imposition divisés par douze mois.
b) Prestations mensuelles
Il s'agit de toute prestation figurant sur le décompte de la CAF à savoir allocations familiales, allocations pour jeunes enfants... Sont exclues les prestations apériodiques (allocations de rentrée scolaire, Prime de déménagement, Prime à la naissance...)
c) Les parts
Définition de l'enfant à charge : l'enfant est reconnu à charge jusqu'au mois précédent ses 20 ans . Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55 % du smic soit actuellement 569 € net.

"Calcul de votre quotient familial"

Que faire pour établir votre quotient ?

1 - Vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales

nière attestation CAF comporte les indications suivantes :
- Votre numéro d’allocataire
- Votre quotient familial
Ces deux informations sont indispensables pour remplir le document permettant d’établir les tarifs de vos prestations.

Document à remplir par les allocataires de la CAF
(485 Ko, 1 page, format PDF)

2 - Vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Votre quotient sera calculé par le service accueil-démarcherie de la mairie
sur le mode de calcul de la Caisse d’allocations familiales selon les modalités
suivantes : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations
actuelles CAF divisé par le nombre de parts.

• Documents à fournir
- Votre dernier avis d’imposition.
- Pour chaque adulte : le dernier bulletin de salaire, ou une attestation du pôle emploi, ou un justificatif de pension de retraite, ou un justificatif de pension versée ou reçue, ou autres justificatifs de ressources.
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, attestation de propriété, certificat d’hébergement).
- Le livret de famille ou actes de naissance.

• Documents à transmettre en vous adressant directement au service accueil - démarcherie

Horaires d’ouverture :
Lundi - mardi - mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
Jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Attention : Pour bénéficier des tarifs en vigueur le 1er février, vous devez impérativement effectuer vos démarches avant le 31 janvier.