Depuis le 5 juillet 2018, les personnes nées à Gennevilliers n'ont plus à fournir d'acte de naissance pour l'établissement de leur titre d'identité (CNI ou Passeport). La commune de Gennevilliers est raccordée à COMEDEC (Communication Electronique de Données d'Etat Civil) conformément à la loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016.

Qui peut le demander ?

- Extrait sans filiation, acte de plus de 75 ans ou dont l'intéressé est décédé depuis plus de 25 ans :
à tout requérant.
- Extrait avec filiation, copie intégrale ou extrait plurilingue : les intéressés majeurs, leurs ascendants, descendants, conjoint ou partenaire de PACS.

Où le demander ?

Auprès de la mairie du lieu de naissance, service état civil.

À Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée en mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90

Vous pouvez faire la demande :

Les informations à indiquer dans votre demande par courrier ou par mail :

  • Nom de naissance et prénom(s), date de naissance de l'intéressé(e)
  • Nom de naissance et prénom(s), du père et de la mère de l'intéressé(e)
  • Joindre un justificatif du lien de filiation (copie du livret de famille) si la demande est faite par un ascendant ou un descendant
  • Préciser le nombre d’acte souhaité

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible.
Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.

Pour les Français nés à l'étranger vous devez vous adresser au :

Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.

Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Sélection

Retour en haut de page