Procédure d'attribution et de cotation

La procédure d’attribution et de cotation

De la demande à la constitution du dossier en passant par l’examen en commission, l’attribution d’un logement social est un processus complexe qui permet d’assurer un maximum d’équité dans la sélection des candidats.

Organisation du logement social

Qu'est-ce qu’un réservataire ? Un contingent ? Comment est financée la construction des logements sociaux ?

Les logements réservés à la Ville

La ville compte plus de 11 000 logements sociaux. Elle détient des droits de réservation pour environ 20% d’entre eux, soit près de 2 200 logements, dont une centaine se libère chaque année.

Chiffres 2015 -2016

Pour ces 2 200 logements, les seuls que la Ville peut attribuer, la municipalité souhaite garantir un maximum de transparence et d’équité. Une grille de cotation a été créée pour sélectionner les candidats.

La cotation

La cotation est un outil basé sur des critères (voir ci-dessous) qui permettent de sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement social disponible. La cotation garantit une procédure de sélection transparente.
Cet outil permet aussi au demandeur de consulter le nombre de points attribués à son dossier de demande de logement.

Les critères de priorité correspondent à des points en fonction de la situation du demandeur :

- L'ancienneté de la demande de logement
- La suroccupation ou la sous occupation du logement
- Les conditions de logement
- Le "reste à vivre", c'est-à-dire les ressources par personne une fois le loyer payé
- La situation personnelle (handicap, violences familiales, divorce, mutation professionnelle,…)
- Pas de refus récent et non justifié d’une proposition de logement

Consultez les détails sur le mode de calcul

Merci de lire attentivement les exceptions avant de demander à consulter vos points.
Les exceptions :
certaines situations nécessitent un traitement à part et ne sont pas concernées par le système de cotation :
- Situation d’extrême urgence (ex : logement inhabitable suite à un incendie),
- Evènement d’une extrême gravité survenu dans le logement,
- Projet de démolition suite aux projets de rénovation urbaine,
- Arrêté préfectoral d’insalubrité,
- Demande de changement de logement au sein de l’OPH de Gennevilliers (gérées directement par l’OPH, via un système de cotation interne en cours d’élaboration),
- Les propriétaires.

 




  • Un réseau social pour les Gennevillois

    Inscription en ligne www.ensembl.fr

    Pour échanger entre Gennevillois vous pouvez désormais vous rendre sur Ensembl’, le réseau social de voisinage partenaire de Gennevilliers qui vous permet d’échanger des informations, des services, des bons plans et des objets entre habitants, que [...]

  • Fibre optique

    État d’avancement N° vert

    Pour connaître l’état d’avancement du très haut débit sur Gennevilliers, les opérateurs Orange et Free proposent aux usagers de contacter un numéro vert munis de leur adresse pour obtenir une réponse précise.