Réglement - Droit de préemption sur les fonds de commerces

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Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux : Approbation du périmètre définissant la zone de protection et de sauvegarde de l'artisanat et du commerce

- Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2010
(1 Mo, 2 pages, format PDF)
- Périmètre (Tissu résidentiel) en date du 30 juin 2010
(370 Ko, 1page, format PDF)

Déclaration de cession

- Déclaration de cession d’un soumis au droit de préemption -Cerfa n°13644*01
(370 Ko, 1page, format PDF)

 




  • Le guide du commerce

    A feuilleter en ligne A Gennevilliers

    Vous ouvrez votre commerce à Gennevilliers, suivez le guide..

  • Vélib' arrive à Gennevilliers

    3 stations à terme 2 en service

    La station Vélib' à l'angle des avenues Gabriel Péri et Chausson est en service depuis lundi 25 février et vient rejoindre l’offre déjà présente sur l’avenue Lucien-Lanternier. A terme, 3 stations vont s’installer sur la ville.