Déclaration de projet de la ZAC Centre Ville pour mise en compatibilité du PLU

Le PLU actuellement opposable est issu d’une procédure de mise en compatibilité de son contenu pour permettre la réalisation du projet de la ZAC Centre Ville.

Une enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU pour la ZAC Centre ville a eu lieu du 26 mai au 26 juin 2015, en application des dispositions de l’arrêté municipal en date du 28 avril 2015.

Les caractéristiques principales de la ZAC portent sur un programme global prévisionnel de construction d’environ 74100 m2 maximum de surface de plancher à édifier qui se décompose en : 9100m2 de surface de plancher pour des commerces, 62000 m2 de surface de plancher pour de l’habitat, 3000 m2 de surface de plancher d’équipement public.
La procédure de déclaration de projet a pour objet la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec une opération d’intérêt général, permettant ainsi sa réalisation.

Consulter le rapport d'enquête publique
(221 Ko, 49 pages, format PDF)

Dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

- Arrêté municipal définissant les modalités de l’enquête publique
(900 Ko, format PDF)
- Note d’information sur la procédure (244 Ko, format PDF)

 

Déclaration projet ZAC Centre Ville :

- Note explicative (2,5 Mo, 39 pages, format PDF)
- Rapport présentation (2 Mo, 71 pages, format PDF)
- Rapport présentation indiquant les modifications (2 Mo, 71 pages, format PDF)
- Règlement (1,2 Mo, 135 pages, format PDF)
- Règlement indiquant les modifications (1,3 Mo, 135 pages, format PDF)
- Plan de zonage (4 Mo, 1 page, format PDF)

 

Annexes

- Etude impact initiale ZAC Centre Ville (8,8 Mo, 247 pages, format PDF)
- Etude impact initiale ZAC - Volet biodiversité (2,9 Mo, 94 pages, format PDF)
- Etude impact initiale ZAC - Volet énergie (2,5 Mo, 45 pages, format PDF)

- Mise à jour étude impact indiquant les modifications (18 Mo, 266 pages, format PDF)
- Mise à jour étude impact - Evolutions réglementaires (480 Ko, 4 pages, format PDF)
- Mise à jour étude impact – Résumé non technique (4,2 Mo, 39 pages, format PDF)

- Réponse à l'avis de l'autorité environnementale sur la mise à jour de l'étude d'impact de la ZAC (880 Ko, 5 pages, format PDF)

- Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d'impact initiale (34 Ko, 1 page, format PDF)

- Avis de l’autorité environnementale sur la mise à jour de l’étude d’impact (2,1 Mo, 9 pages, format PDF)

- Décision de l’autorité environnementale dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU (77 Ko, 2 pages, format PDF)

- Bilan de la concertation du public préalable à la création de la ZAC Centre Ville (4,8 Mo, 58 pages, format PDF)

- Délibération du Conseil Municipal approuvant le bilan de la concertation du public préalable à la création de la ZAC Centre Ville (51 Ko, 2 pages, format PDF)

- Délibération du Conseil Municipal décidant la création de la ZAC Centre Ville (1,6 Mo, 4 pages, format PDF)

- Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint de la déclaration de projet avec les personnes publiques associées (45 Ko, 2 pages, format PDF)

- Décision du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise désignant les commissaires enquêteurs pour l’enquête publique (37 Ko, 2 pages, format PDF)

- Courrier d’avis sans observation de la SNCF (291 Ko, 1 page, format PDF)

 




  • L'audace d'une ville populaire

    Bonne année 2018

    Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et la Municipalité de Gennevilliers vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2018