Historique des procédures de participation du public

Il existe des obligations légales d’information et de prise en compte de l’avis du public dans le cadre de certains projets urbains et d’opérations de construction ou d’aménagement de grande ampleur. Plusieurs procédures réglementaires, plus ou moins strictes et approfondies, s’imposent à ces projets selon leur degré d’importance en termes d’enjeux et d’impacts, de leur nature plus ou moins stratégique pour le territoire : la concertation publique préalable, la mise à disposition du public et l’enquête publique.

La présente rubrique concerne les processus de participation achevés, de projets qui sont toujours en phase de réalisation ou d’application.

Pour connaître les procédures de participation en cours et consulter les dossiers relatifs aux projets concernés, veuillez vous reporter vers la page d’accueil du site, dans le fil d’actualités "À la Une".

 



  • ZAC des Agnettes : élargir le périmètre

    Jusqu’à fin octobre Concertation publique

    Par délibération en date du 26 mars 2019, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’engager un processus de concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes.

  • Fibre optique

    État d’avancement N° vert

    Pour connaître l’état d’avancement du très haut débit sur Gennevilliers, les opérateurs Orange et Free proposent aux usagers de contacter un numéro vert munis de leur adresse pour obtenir une réponse précise.

  • Vélib' arrive à Gennevilliers

    3 stations à terme 2 en service

    La station Vélib' à l'angle des avenues Gabriel Péri et Chausson est en service depuis lundi 25 février et vient rejoindre l’offre déjà présente sur l’avenue Lucien-Lanternier. A terme, 3 stations vont s’installer sur la ville.

  • Une école et un centre social

    Début des travaux en 2020 Aux Agnettes

    Les travaux de la nouvelle école Jolio-Curie et du futur centre social et culturel du quartier des Agnettes vont commencer en 2020.