Historique des procédures de participation du public

Il existe des obligations légales d’information et de prise en compte de l’avis du public dans le cadre de certains projets urbains et d’opérations de construction ou d’aménagement de grande ampleur. Plusieurs procédures réglementaires, plus ou moins strictes et approfondies, s’imposent à ces projets selon leur degré d’importance en termes d’enjeux et d’impacts, de leur nature plus ou moins stratégique pour le territoire : la concertation publique préalable, la mise à disposition du public et l’enquête publique.

La présente rubrique concerne les processus de participation achevés, de projets qui sont toujours en phase de réalisation ou d’application.

Pour connaître les procédures de participation en cours et consulter les dossiers relatifs aux projets concernés, veuillez vous reporter vers la page d’accueil du site, dans le fil d’actualités "À la Une".

 



  • Règlement Local de Publicité

    Boucle Nord de Seine Élaboration en cours

    Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).


  • L’Anru fait des annonces mais la réalité est tout autre !

    Communiqué Le 19 septembre 2019

    « Dans cette situation la mairie de Gennevilliers, réunit les habitants en assemblée publique ce jeudi 19 septembre pour exposer la situation et proposera un rassemblement de protestation devant le siège de l’ANRU à Paris ce vendredi 27 septembre à [...]

  • Modification du PLU relatif au projet des Agnettes

    Enquête publique Jusqu’au 31 octobre

    L’objectif de la modification vise à faire évoluer les règles d’urbanisme afin de permettre la mise en œuvre du projet de requalification sociale, urbaine, et environnementale des Agnettes.

  • ZAC des Agnettes : élargir le périmètre

    Jusqu’à fin octobre Concertation publique

    Par délibération en date du 26 mars 2019, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’engager un processus de concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes.

  • Une école et un centre social

    Début des travaux en 2020 Aux Agnettes

    Les travaux de la nouvelle école Jolio-Curie et du futur centre social et culturel du quartier des Agnettes vont commencer en 2020.