Historique des procédures de participation du public

Il existe des obligations légales d’information et de prise en compte de l’avis du public dans le cadre de certains projets urbains et d’opérations de construction ou d’aménagement de grande ampleur. Plusieurs procédures réglementaires, plus ou moins strictes et approfondies, s’imposent à ces projets selon leur degré d’importance en termes d’enjeux et d’impacts, de leur nature plus ou moins stratégique pour le territoire : la concertation publique préalable, la mise à disposition du public et l’enquête publique.

La présente rubrique concerne les processus de participation achevés, de projets qui sont toujours en phase de réalisation ou d’application.

Pour connaître les procédures de participation en cours et consulter les dossiers relatifs aux projets concernés, veuillez vous reporter vers la page d’accueil du site, dans le fil d’actualités "À la Une".