ZAC des Agnettes

Du 13 novembre au vendredi 15 décembre Consulter le dossier

Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet de la ZAC des Agnettes se déroulera en mairie, 15e étage, du 13 novembre au vendredi 15 décembre 2017 inclus.

Un dossier et un registre seront mis à disposition aux jours et heures d'ouverture au public.

- Le lundi 13 novembre 2017 de 9h à 12h (15ème étage)
- Le mardi 21 novembre 2017 de 14h à 17h30 (15ème étage)
- Le mercredi 29  novembre 2017 de 14h à 17h30 (15ème étage)
- Exceptionnellement le samedi 9 décembre 2017 de 8h30 à 12h (rez-de-chaussée)
- Le vendredi 15 décembre 2017 de 13h30 à 16h (15ème étage)

Le public pourra en outre adresser ses observations ou propositions par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr

Il pourra également adresser ses observations par voie postale à l’attention personnelle de M. Jean-Jacques LAFITTE, à l’adresse de la Direction des Sols de la mairie. Ces observations seront annexées au registre d’enquête.

Celles-ci seront consultables sur le registre dématérialisé hébergé sur le site dédié http://zac-agnettes-gennevilliers.enquetepublique.net où le public pourra également formuler ses observations.

Consulter le dossier d’enquête publique unique (au format PDF)

Sommaire général

Partie 1 :  dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
1. Délibération
2. Plan de situation
3. Conditions d'insertion de l'enquête dans la procédure administrative
4. Plan périmétrique de D.U.P.
5. Notice explicative
6. Plan général des travaux
7. Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
8. Appréciation sommaire des dépenses
9. Etude d’impact
9. Etude d'impact chiroptères
9. Etude d'impact faune hors oiseaux
9. Etude d'impact flore
9. Etude d'impact oiseaux
9. Etude d'impact Résumé non technique

10. Avis obligatoires émis sur le projet
11. Bilan de la concertation

Partie 2 : dossier d’enquête parcellaire
1. Plan parcellaire
2. Etat parcellaire

Documents demandés par le commissaire enquêteur
- Schéma espaces extérieurs 2015
- Schéma directeur 2012
- Protocole signé Asnières Gennevilliers 11 10 17
- ZAC Agnettes - Rapport de présentation
- ZAC Agnettes - Régime fiscal de la ZAC
- ZAC Agnettes- DCM 10.02.2016

Consultez l’avis d’enquête publique - Avis d’ouverture d’enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire) - Relative au projet d’aménagement de la ZAC des Agnettes.
(30 ko, 2 pages, format PDF)

Consulter l'arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant le projet d'aménagement de la ZAC des Agnettes.
(266 ko, 6 pages, format PDF)

 

 

 

 

Historique des procédures de participation du public PLUS d'INFO