Autres demandes

Vous pouvez également obtenir auprès de la Direction du droit des Sols de Gennevilliers les documents suivants :

- Certificat d’urbanisme d’information : il permet d'obtenir des renseignements sur les dispositions réglementaires attachées à un terrain, et garantit leur validité durant 18 mois.

- Certificat d’urbanisme opérationnel : à demander pour connaître la faisabilité réglementaire d’une opération définie, sur un terrain précis

- Certificat d’adressage : c’est un document par lequel l'administration informe de l'adresse d’une construction.

- Certificat d’alignement : un terrain peut être frappé d'une servitude d'alignement, c'est-à-dire de recul par rapport au domaine public routier. Ce certificat fait connaître l’existence d'une telle servitude sur une propriété.

- Certificat d’affichage : il atteste de l'affichage au public, en Mairie, d'une autorisation d’urbanisme

 



  • Règlement Local de Publicité

    Boucle Nord de Seine Élaboration en cours

    Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).


  • L’Anru fait des annonces mais la réalité est tout autre !

    Communiqué Le 19 septembre 2019

    « Dans cette situation la mairie de Gennevilliers, réunit les habitants en assemblée publique ce jeudi 19 septembre pour exposer la situation et proposera un rassemblement de protestation devant le siège de l’ANRU à Paris ce vendredi 27 septembre à [...]

  • Modification du PLU relatif au projet des Agnettes

    Enquête publique Jusqu’au 31 octobre

    L’objectif de la modification vise à faire évoluer les règles d’urbanisme afin de permettre la mise en œuvre du projet de requalification sociale, urbaine, et environnementale des Agnettes.

  • ZAC du Luth et modification du PLU

    Du 16 septembre au 18 octobre
 Mise à disposition et participation du public par voie électronique

    Par délibération du 3 juillet 2018, le conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, et des autres pièces constitutives du projet de [...]

  • ZAC des Agnettes : élargir le périmètre

    Jusqu’à fin octobre Concertation publique

    Par délibération en date du 26 mars 2019, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’engager un processus de concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes.

  • Une école et un centre social

    Début des travaux en 2020 Aux Agnettes

    Les travaux de la nouvelle école Jolio-Curie et du futur centre social et culturel du quartier des Agnettes vont commencer en 2020.