Autres demandes

Vous pouvez également obtenir auprès de la Direction du droit des Sols de Gennevilliers les documents suivants :

- Certificat d’urbanisme d’information : il permet d'obtenir des renseignements sur les dispositions réglementaires attachées à un terrain, et garantit leur validité durant 18 mois.

- Certificat d’urbanisme opérationnel : à demander pour connaître la faisabilité réglementaire d’une opération définie, sur un terrain précis

- Certificat d’adressage : c’est un document par lequel l'administration informe de l'adresse d’une construction.

- Certificat d’alignement : un terrain peut être frappé d'une servitude d'alignement, c'est-à-dire de recul par rapport au domaine public routier. Ce certificat fait connaître l’existence d'une telle servitude sur une propriété.

- Certificat d’affichage : il atteste de l'affichage au public, en Mairie, d'une autorisation d’urbanisme

 



  • ZAC des Agnettes : élargir le périmètre

    Jusqu’à fin octobre Concertation publique

    Par délibération en date du 26 mars 2019, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’engager un processus de concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes.

  • Fibre optique

    État d’avancement N° vert

    Pour connaître l’état d’avancement du très haut débit sur Gennevilliers, les opérateurs Orange et Free proposent aux usagers de contacter un numéro vert munis de leur adresse pour obtenir une réponse précise.