Autorisations d’occupation du domaine public

 

La Ville de Gennevilliers s’est dotée d'un Règlement de la voirie communale. Tout usage ou occupation du domaine public routier communal doit être conforme à ce règlement.

Sur les routes départementales, c'est le Règlement de voirie du Conseil Général des Hauts-de-Seine qui s'applique.

Télécharger le règlement de la voirie communale
(383 Ko, 35 pages, format PDF)

Télécharger le règlement de la voirie départementale
(382 Ko, 51 pages, format PDF)


Afin que le respect des ces règlements et des impératifs de sécurité soient vérifiés, une demande d'autorisation spécifique (permission de voirie ou permis de stationnement) doit être déposée en Mairie préalablement à toute occupation du domaine public.

Le service municipal assurant la gestion de la demande dépend de la nature de l'occupation projetée. Les services concernés et les types d'occupations qui les concernent sont listés ci-dessous :

- Direction des Infrastructures - Service Voirie : stationnement, circulation.
- Gennevilliers Propreté : bennes.
- Direction de l’Environnement : brocantes.
- Direction du Droit des Sols - Service Urbanisme Réglementaire : échafaudages, entrées charretières, grues, palissades, bases de vie, réseaux, poteaux, rampes d'accès, terrasses.


Pour télécharger les formulaires de demande d’autorisation de la Ville, adaptés à chaque type d’occupation, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

Télécharger la demande de palissades
(22 Ko, 1 page, format PDF)

Télécharger la demande de grue à tour
(26 Ko, 1 page, format PDF)

Télécharger la demande de grue mobile
(21 Ko, 1 page, format PDF)

Télécharger la demande d’échafaudage
(25 Ko, 1 page, format PDF)

Télécharger la demande de terrasse
(23 Ko, 1 page, format PDF)

Télécharger la demande d’entrée charretière
(24 Ko, 1 page, format PDF)

Télécharger la demande "divers"
(34 Ko, 2 pages, format PDF)



Pour en savoir plus sur les permissions de voirie et les permis de stationnement, vous pouvez suivre le lien ci-dessous.

Page Permission de voirie pour travaux du site "service-public.fr"

 



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