Le suivi de chantier

Dès l’obtention, l’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain, sur un panneau visible depuis la voie publique.

Le délai de validité d’une autorisation d'urbanisme est de deux ans. Au-delà de ce délai, les travaux doivent avoir débuté et ne doivent pas être interrompus plus d’un an.

Suite à l’obtention d’une autorisation, le début et la fin du chantier doivent être déclarés à la Direction du droit des Sols au moyen des documents suivants :

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : elle doit être transmise au moment du démarrage du chantier.

La déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être transmise lorsque tous les éléments prévus dans le dossier autorisé ont été achevés (y compris les plantations, les clôtures, les finitions…).


Pour télécharger les formulaires de DOC et de DAACT, vous pouvez suivre les liens ci-dessous :

page Télécharger la déclaration d'ouverture de chantier
du site "service-public.fr"


page Télécharger la déclaration d'achèvement des travaux
du site "service-public.fr"

 



  • ZAC des Agnettes : élargir le périmètre

    Jusqu’à fin octobre Concertation publique

    Par délibération en date du 26 mars 2019, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’engager un processus de concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes.

  • Fibre optique

    État d’avancement N° vert

    Pour connaître l’état d’avancement du très haut débit sur Gennevilliers, les opérateurs Orange et Free proposent aux usagers de contacter un numéro vert munis de leur adresse pour obtenir une réponse précise.