Taxes et participations d’urbanisme

Pour certaines constructions et aménagements, les demandeurs d'autorisations de droits des sols sont redevables de taxes et de participations prévus par le Code de l’urbanisme.

Les principales taxes et participations d’urbanisme sont les suivantes :

La Taxe d’aménagement : elle est due pour tout projet créateur de surface taxable ou d’autres éléments spécifiques comme les places de stationnement extérieures et les piscines.
 
La Redevance d’archéologie préventive : elle vise tout projet qui affecte le sous-sol.

La Redevance complémentaire en Région Île-de France : elle concerne les opérations de construction, de reconstruction ou d'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage.

À noter : tout projet nécessitant un raccordement aux réseaux publics d’assainissement est redevable de la participation pour le financement de l'assainissement collectif. Il ne s’agit pas d’une participation d'urbanisme. L'autorisation de droit des sols n’en est pas le fait générateur. Elle est perçue au moment du raccordement.


Pour en savoir plus sur les projets soumis à ces impositions et sur leur mode de calcul, vous pouvez vous rendre sur la page Taxes et redevances locales du site Service-Public.fr et/ou télécharger un « Guide synthétique à l’attention des particuliers » en cliquant sur les liens ci-dessous.

Page Taxes et redevances locales du site "service-public.fr"

Télécharger le Guide synthétique à l’attention des particuliers sur les taxes et participations d’urbanisme à Gennevilliers
(150 Ko, 2 pages, format PDF)


À savoir
:
Par délibérations du 19 novembre 2014 et du 23 septembre 2015, plusieurs taux communaux de la taxe d'aménagement ont été différenciés selon les secteurs de la ville :
- Tissu économique : 18 %
- Tissu résidentiel non pavillonnaire : 15 %
- Tissu pavillonnaire et écoquartier : 5 %
- Port : 2,5 %


Vous pouvez consulter la cartographie de la taxe d’aménagement communale ci-dessous :

Télécharger la délibération de la taxe
d’aménagement pour les constructions Caboeufs/Louise Michel du 7 février 2018 et la cartographie

(791 Ko, 3 pages, format PDF)

Télécharger la cartographie de la Taxe
d’aménagement communale à taux différenciés

(6,6 Mo, 1 page, format PDF)

Télécharger la délibération de mise en place
de la Taxe d’aménagement différenciée
(1,8 Mo, 4 pages, format PDF)

Télécharger la délibération modifiant le taux de la Taxe d’aménagement  pour la ZAC Chandon-République (écoquartier)

(1,6 Mo, 3 pages, format PDF)

 



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