Documents supracommunaux

Parallèlement aux règles d’urbanisme décidées par la Ville, différentes règles définies par les services de l’État s’imposent aux constructions et utilisations du sol sur le Territoire de Gennevilliers.

Elles concernent principalement :

La sécurisation des risques naturels ou technologiques :

- Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Seine.

Télécharger le plan de zonage du PPRI
(3,5 Mo, 1 page, format PDF)

Télécharger le règlement du PPRI
(373 Ko, 29 pages, format PDF)


- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de dépôts pétroliers dans le secteur du Port de Gennevilliers (Total, Trapil, Sogepp).

Télécharger le plan de zonage du PPRT de Total
(1,6 Mo, 2 pages, format PDF)

Télécharger le règlement du PPRT de Total
(1,1 Mo, 18 pages, format PDF)

Télécharger le plan de zonage du PPRT de Sogepp-Trapil
(1,1 Mo, 2 pages, format PDF)

Télécharger le règlement du PPRT de Sogepp-Trapil
(1,4 Mo, 19 pages, format PDF)


- Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Télécharger l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2018-16 du 6 février 2018 portant création de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
(16,86 Mo, 54 pages, format PDF)

Consulter la carte interactive des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)


Des protections liées à certains équipements (réseaux, routes, chemins de fer, aérodromes) et sites (captages d’eau potable, sites polluées) :

- Servitudes d’utilité publique.

Télécharger le plan des servitudes d’utilité publique
(6,3 Mo, 1 page, format PDF)

Télécharger le cahier des servitudes d'utilité publique
(573 Ko, 50 pages, format PDF)

Télécharger l'arrêté et le plan de la servitude site pollué ETG
dans le secteur Chandon-République
(1,3 Mo, 7 pages, format PDF)

Télécharger l'arrêté et le plan de la servitude site pollué SITESC
route du bassin n° 6

(415 Ko, 8 pages, format PDF)

Télécharger l’arrêté préfectoral n°2016-215 du 22 décembre 2016 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
(2,4 Mo, 12 pages, format PDF)

Télécharger l’arrêté interpréfectoral n°2017-0305 du 6 février 2017
portant approbation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget

(14 Mo, 48 pages, format PDF)


- Classement acoustique des infrastructures de transport terrestre.

Télécharger le plan de classement acoustique des infrastructures de transport terrestre
(4,6 Mo, 1 page, format PDF)

Consulter la cartographie en ligne du classement acoustique des infrastructures de transport terrestre du site de la Préfecture de Région Île-de-France

Consulter le plan de déplacement urbain (PDU)

Consulter le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF)

 

 

 



  • Règlement Local de Publicité

    Boucle Nord de Seine Élaboration en cours

    Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil de territoire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).


  • L’Anru fait des annonces mais la réalité est tout autre !

    Communiqué Le 19 septembre 2019

    « Dans cette situation la mairie de Gennevilliers, réunit les habitants en assemblée publique ce jeudi 19 septembre pour exposer la situation et proposera un rassemblement de protestation devant le siège de l’ANRU à Paris ce vendredi 27 septembre à [...]

  • Modification du PLU relatif au projet des Agnettes

    Enquête publique Jusqu’au 31 octobre

    L’objectif de la modification vise à faire évoluer les règles d’urbanisme afin de permettre la mise en œuvre du projet de requalification sociale, urbaine, et environnementale des Agnettes.

  • ZAC du Luth et modification du PLU

    Du 16 septembre au 18 octobre
 Mise à disposition et participation du public par voie électronique

    Par délibération du 3 juillet 2018, le conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, et des autres pièces constitutives du projet de [...]

  • ZAC des Agnettes : élargir le périmètre

    Jusqu’à fin octobre Concertation publique

    Par délibération en date du 26 mars 2019, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a décidé d’engager un processus de concertation publique préalable à la modification de la ZAC des Agnettes.

  • Une école et un centre social

    Début des travaux en 2020 Aux Agnettes

    Les travaux de la nouvelle école Jolio-Curie et du futur centre social et culturel du quartier des Agnettes vont commencer en 2020.