ZAC du Luth et modification du PLU

Du 16 septembre au 18 octobre
 Mise à disposition et participation du public par voie électronique

Par délibération du 3 juillet 2018, le conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, et des autres pièces constitutives du projet de dossier de création modifié de la ZAC du Luth à Gennevilliers et du projet de modification n°14 (simplifiée) du PLU de Gennevilliers.

Ces dossiers concernent le projet TML
« Talent Maker Lab », porté par la compagnie de Phalsbourg, lauréat de l’appel à projet « Inventons la métropole du Grand Paris ». Situé dans la ZAC du luth-site Luth Ouest-, il est dédié à la formation professionnelle, aux activités économiques et culturelles.


- L’étude d’impact et les autres pièces constitutives du projet de dossier de création modifié ainsi que le projet de modification N°14 (simplifiée) du PLU de Gennevilliers - dont l’avis de l’Autorité Environnementale sont disponibles ci-dessous :

 

- Avis de l’autorité environnementale : projet d’aménagement de la ZAC du Luth
- Bilan de la concertation publique préalable à la modification de l’acte de création de la ZAC multisites du Luth
- Délibération du Conseil territorial du 29 mars 2018 approuvant la concertation


Mémoire environnementale

- Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale sur le dossier de ZAC du Luth et de modification simplifiée du PLU de Gennevilliers

- Annexe 1 : Vélo

- Annexe 2 : Projet d'aménagement Talent Maker Lab à Gennevilliers

- Annexe 3 : Étude de circulation

PLU

- PLU M14 - Engagement de la procédure EPT
- PLU M14 - Note de présentation
- PLU M14 - règlement 2019 02 consolidé
- PLU M14 - règlement 2019 02 modif rouge
- PLU M14 - Plan de Zonage
- PLU M14 - Plan Masse du quartier Le Luth
- PLU M14 - Évaluation environnementale
- Annexe ZAC Multisite du Luth

ZAC du Luth version définitive 2019

- ZAC du Luth Dossier de création de ZAC modifié
- ZAC du LuthRapport de présentation
- ZAC du LuthPlan de situation
- ZAC du Luth
Plan de délimitation du périmètre de la zone
- ZAC du LuthÉtude d’impact – Tome 1
- ZAC du LuthÉtude d’impact – Tome 2

- ZAC du LuthÉtude d’impact – Tome 3
- ZAC du LuthÉtude d’impact – Résumé non technique
- ZAC du Luth Régime fiscal de la ZAC


Les documents sont aussi à la disposition du public du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 sur support papier :

- au siège de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine,
1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers, aux jours et heures d’ouverture au public
- à la Mairie de Gennevilliers 177, avenue Gabriel Péri/DGAUE/Direction du Droit des sols, 15e étage aux jours et heures d’ouverture au public.

Vous pouvez également les consulter sur support papier

- au siège de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers, aux jours et heures d’ouverture du public
- au 15e étage de la Mairie de Gennevilliers, 177 avenue Gabriel Péri auprès de la DGAUE - Direction du Droit des sols, aux jours et heures d’ouverture du public

Observations
- Le public pourra consigner toutes observations dans un registre papier déposé au siège de
l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
1 bis rue de la paix
et en Mairie de Gennevilliers
/DGAUE/Direction du droit des sols,
177 avenue Gabriel Péri
92 230 Gennevilliers
ainsi que sur un registre électronique.

Accès web :
http://ppve-zac-luth-modification14-plu-gennevilliers.participationpublique.net
Mail :
ppve-zac-luth-modification14-plu-gennevilliers@participationpublique.net

Consulter l’avis de mise à disposition et de participation du public par voie électronique sur l’étude d’impact et les autres pièces constitutives du projet de dossier de création modifié de la ZAC du Luth à Gennevilliers et du projet de modification n°14 (simplifiée) du PLU de Gennevilliers.

Consulter l’avis

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