Fiscalité

• Taxe sur les bureaux : 4,81 € / m²
- Taxe sur les locaux commerciaux : 1,93€ / m²
- Taxe sur les locaux de stockage ; 0,98 € / m²
- Taxe de stationnement : 0,66 € / m²

• Taxe pour la création de bureaux : 90 €/m²
- Taxe sur la création de locaux de stockage : 14 €/m²
- Taxe sur la création de locaux commerciaux : 80 €/m²

• Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement : 4,18 €/m²


• Taxes foncières
- Taxe sur le foncier bâti : 20,71 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 27,44 %

• Taxe d’habitation : 20,05 %

• Taxe d’aménagement (voir page Taxes et participations d’urbanisme)

• Taxe d’urbanisme (voir page Taxes et participations d’urbanisme)

Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace la Taxe Professionnelle est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le taux est fixé à 26,49%,
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont 26,5% sont versés au profit de la Commune, 48,5 % pour le Département et 25 % pour la Région. Chaque loi de finance détermine le montant.

La déclaration de la CVAE est obligatoire pour les sociétés dont le chiffre d’affaires (hors taxes) est supérieur à 500 000 €.

Ces deux composantes sont indépendantes et une société peut être assujettie qu’à ne payer que l’une des deux.

Vous pouvez estimer le montant de votre CET sur le site du ministère : finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

Contacts utiles :

Direction Génerale des douanes Paris Ouest
37, route principale du port BP 221
Tél. : 01 46 13 88 51


Impots - Service des Impôts des Entreprises
Centre administratif
177, avenue Gabriel-Péri
Tél. : 01 40 85 43 00

 

 

  • Olympiades des Barbanniers

    Du 22 mai au 16 juin A l'heure du déjeuner

    Les rencontres sportives inter-entreprises se déroulent à l'heure du déjeuner dans les installations sportives de la ville du 22 mai au 16 juin.

  • Ateliers culinaires

    Du 9 mars au 22 juin Au Syrec

    Cordon bleu, gourmand ou curieux… Le syrec propose de partager ses fourneaux pour cuisiner et apprendre des astuces avec des chefs. C'est aussi l'occasion d'emporter quelques idées de recettes à concocter.

  • La lettre économique

    Mars 2017 + Eco

    La lettre d'information de l'économie de Gennevilliers... Que des PLUS sur le commerce, l'aménagement, l'emploi-formation.

  • Sensibilisation au développement durable

    Samedi 1er et dimanche 2 avril Sur les marchés

    A l'occasion de la semaine du développement durable qui se déroule du 25 mars au 2 avril, les marchés proposent des ateliers de sensibilisation.

  • Le portail cartographique

    Régles d'urbanisme Nouveau service en ligne

    Le portail cartographique permet de regrouper et de faciliter la navigation entre les documents graphiques du Plan local d'urbanisme et d'avoir accès aux différentes règles d’urbanisme.

  • Renforts des lignes de bus

    Depuis le 3 janvier Les 166, 238, 276 et 538

    Les itinéraires et les fréquences des bus 166, 238, 276, 304 et 538 sont renforcés depuis le 3 janvier. Vous pouvez consulter les détails des évolutions.