Fiscalité

• Taxe sur les bureaux : 4,81 € / m²
- Taxe sur les locaux commerciaux : 1,93€ / m²
- Taxe sur les locaux de stockage ; 0,98 € / m²
- Taxe de stationnement : 0,66 € / m²

• Taxe pour la création de bureaux : 90 €/m²
- Taxe sur la création de locaux de stockage : 14 €/m²
- Taxe sur la création de locaux commerciaux : 80 €/m²

• Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement : 4,18 €/m²


• Taxes foncières
- Taxe sur le foncier bâti : 20,71 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 27,44 %

• Taxe d’habitation : 20,05 %

• Taxe d’aménagement (voir page Taxes et participations d’urbanisme)

• Taxe d’urbanisme (voir page Taxes et participations d’urbanisme)

Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace la Taxe Professionnelle est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le taux est fixé à 26,49%,
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont 26,5% sont versés au profit de la Commune, 48,5 % pour le Département et 25 % pour la Région. Chaque loi de finance détermine le montant.

La déclaration de la CVAE est obligatoire pour les sociétés dont le chiffre d’affaires (hors taxes) est supérieur à 500 000 €.

Ces deux composantes sont indépendantes et une société peut être assujettie qu’à ne payer que l’une des deux.

Vous pouvez estimer le montant de votre CET sur le site du ministère : finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

Contacts utiles :

Direction Génerale des douanes Paris Ouest
37, route principale du port BP 221
Tél. : 01 46 13 88 51


Impots - Service des Impôts des Entreprises
Centre administratif
177, avenue Gabriel-Péri
Tél. : 01 40 85 43 00

 

 

  • Stationnement gratuit avec zone bleue

    Mercredi 12 décembre Résultats

    Les Gennevilloises et les Gennevillois ont voté et choisi le stationnement gratuit en zone bleue à 85,51 % contre 14,49 % pour le stationnement payant.

  • Noël sur les marchés

    En décembre Dans les quartiers

    Du 17 au 23 décembre les marchés fêtent Noël. L’association des commerçants des marchés propose de nombreux lots à gagner, des ballotins de chocolats, des jeux éducatifs…

  • La lettre économique

    Novembre 2018 + Eco

    La lettre d'information de l'économie de Gennevilliers... Que des PLUS sur le commerce, l'aménagement, l'emploi-formation.

  • Cinq "food truck" à Gennevilliers

    A partir du 1er octobre 1 jour/1 emplacement

    4 spécialités culinaire : gastronomie africaine, sandwicherie, crêpes et galettes ainsi que des pizzas cuites au feu de bois viennent diversifier l’offre de restauration sur la ville.