Déclaration de reprise de la vie commune

La reprise de la vie commune intervient après un jugement de séparation de corps.
La reprise volontaire de la vie commune met fin à la séparation de corps. Pour être opposable aux tiers, celle-ci doit, soit être constatée par acte notarié, soit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil.
Mention en est faite en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance. La séparation de biens subsiste sauf si les époux adoptent un nouveau régime matrimonial.

Horaires d'ouverture :

Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 h à 17 h 30 (et permanences jusqu’à 19 heures indiqué ci-dessous); Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ; Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du 23 août au 31 janvier 2019
6 septembre - 20 septembre - 4 octobre - 18 octobre - 15 novembre - 6 décembre - 20 décembre - 3 janvier 2019 - 17 janvier 2019

A compter du mois de février 2019, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

 

 

 



  • Initiation aux gestes qui sauvent

    Les samedis 3 et 17 novembre A la caserne de Gennevilliers

    Alerter, masser, défibriller, poser un garrot… Les pompiers de Gennevilliers vous proposent de suivre une initiation gratuite aux gestes de premiers secours.

  • Rénovation du parking de la mairie

    A compter du 12 octobre 177, avenue Gabriel-Péri

    A compter du 12 octobre, le 2e sous-sol du parking de la mairie est fermé pendant deux mois pour des travaux de rénovation.

  • Stationnement : nouveau virage ?

    En novembre Rencontres dans les quartiers

    Avant le 12 décembre, date à laquelle vous pourrez choisir la réglementation du stationnement, des rencontres sont organisées dans les quartiers. Y seront présentés le diagnostic de l’étude et les modalités de la consultation du 12 décembre.

  • Nouveaux horaires et nouvelles activités

    Rentrée 2018 Ecoles et accueils de loisirs

    Suite au retour de la semaine de 4 jours, vous pouvez consulter les nouveaux horaires et les nouvelles activités.

  • Aides à domicile

    Enquête de satisfaction Résultats

    Accessibilité des bureaux, horaires d’accueil, la qualité du travail, la confiance dans les intervenants… 14 critères sont passés au crible par les usagers de l’aide à domicile.

  • Portail Internet des associations

    Faciliter les démarches Accès

    Ce nouveau portail Internet dédié aux associations gennevilloises permet de faciliter les démarches, de mettre à jour les coordonnées et de transmettre les informations aux services de la Ville.

  • Logement social : la cotation des demandes

    Tous les jeudis de 9 h à 11 heures S'inscrire à la commission

    Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne la cotation des demandes de logement social, vous pouvez venir assister à une commission de cotation.