Documents administratifs municipaux

Personne responsable :
Nathalie PENA JACOB
Responsable du service administratif
Marie de Gennevilliers
177, avenue Gabriel-Péri
92237 Gennevilliers Cedex
Tél. : 01 40 85 62 44
Mail : nathalie.pena-jacob@ville-gennevilliers.fr

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Gennevilliers a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité, de :

- Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction
- Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

Elle peut être également chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la commission d'accès aux documents administratifs.

La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques par arrêté du maire en date du 31 août 2007 est Monsieur Arnaud LE PORS, directeur de la direction administrative juridique et des marchés publics à la mairie de Gennevilliers.

 



  • Présentation du budget 2019

    Mercredi 20 mars à 19 heures Salle du conseil municipal

    Fonctionnement, investissement, quelles sont les priorités ? École, culture, sport, solidarité ? Niveau des impôts...

  • Vignette Crit’Air 5 : Quelles aides pour remplacer sa voiture ?

    Consultation en ligne Zone à Faibles Emissions

    Suite à la mise en place de la Zone de Faibles Émissions (ZFE) à l'intérieur du périmètre de l'A86 prévue par la métropole du Grand Paris au 1er juillet, une consultation en ligne vous permet de transmettre votre avis et vos propositions.

  • Inscrivez-vous sur les listes électorales

    Avant le 31 mars Élections européennes

    Les élections européennes ont lieu dimanche 26 mai. La date limite des inscriptions sur les listes électorales pour ces élections est fixée au 30 mars à 12 heures en mairie et au 31 mars en ligne sur le site service.public.fr

  • Un réseau social pour les Gennevillois

    Inscription en ligne www.ensembl.fr

    Pour échanger entre Gennevillois vous pouvez désormais vous rendre sur Ensembl’, le réseau social de voisinage partenaire de Gennevilliers qui vous permet d’échanger des informations, des services, des bons plans et des objets entre habitants, que [...]

  • Forum jobs d'été

    Mercredi 3 avril A l'espace Nelson-Mandela

    Offres de jobs, ateliers, infos... Vous avez entre 18 et 25 ans. Venez à la rencontre de recruteurs mercredi 3 avril de 9 h 30 à 16 h 30.

  • Se garer en mairie

    Depuis le 11 mars Entrée rue Louis-Calmel

    Le parking du Centre administratif Waldeck-L’Huillier a fait peau neuve et accueille les usagers et les employés municipaux.