Documents administratifs municipaux

Personne responsable :
Nathalie PENA JACOB
Responsable du service administratif
Marie de Gennevilliers
177, avenue Gabriel-Péri
92237 Gennevilliers Cedex
Tél. : 01 40 85 62 44
Mail : nathalie.pena-jacob@ville-gennevilliers.fr

En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Gennevilliers a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité, de :

- Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction
- Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

Elle peut être également chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la commission d'accès aux documents administratifs.

La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques par arrêté du maire en date du 31 août 2007 est Monsieur Arnaud LE PORS, directeur de la direction administrative juridique et des marchés publics à la mairie de Gennevilliers.

 



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