Passeport biométrique

Vous pouvez effectuer votre pré-demande de passeport en ligne sur le site : passeport.ants.gouv.fr
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site  : timbres.impots.gouv.fr

Passeport 01

Le passeport biométrique a été lancé, à la mairie de Gennevilliers, lundi 4 mai 2009. Grâce à la présence d’un composant électronique renfermant l’état civil, une photo numérisée et les empreintes digitales, le passeport biométrique constitue une sécurité supplémentaire pour les voyageurs.
Valable 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs, il permet de voyager à l'étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas. La liste des documents demandés peut varier selon les cas.

LA PRÉSENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE, QU’IL SOIT MAJEUR OU MINEUR.
Toute demande de passeport doit comporter les documents originaux.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.
Le service n’est pas responsable des délais d’acheminement.
EN CAS DE DEMANDES SIMULTANÉES DE PASSEPORT ET CNI : REMPLIR 1 SEUL FORMULAIRE.

Les personnes domiciliées hors Gennevilliers sont reçues uniquement sur rendez-vous du lundi  au vendredi de 8 h 30 à 10 h 50 au 01 40 85 60 90.
Exception : Les personnes travaillant à Gennevilliers sur présentation d’un justificatif (fiche de paie ou carte professionnelle).

Où s'adresser
Documents à fournir pour le dépôt du dossier
Précisions quant aux pièces à fournir
Retrait du passeport
À noter pour les voyages aux États-Unis



Où s'adresser :

A la mairie du domicile, service état civil.

A Gennevilliers :
Service des affaires civiles, rez-de-chaussée - Mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Horaires d'ouverture :
- Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ;
- Jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 17 heures (ou à 18 h 30 de février à juillet) ;
- Vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30 ;
- Samedi matin : dépôt uniquement sur rendez-vous - Tél. : 01 40 85 60 90.`

Permanence des jeudis soirs du 23 août au 31 janvier 2019

6 septembre - 20 septembre - 4 octobre - 18 octobre - 15 novembre - 6 décembre - 20 décembre - 3 janvier 2019 - 17 janvier 2019


A compter du mois de février 2019, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

Fiche récapitulative à télécharger
(124 Ko, mise à jour au 13/07/2018, 4 pages, format PDF)

 



Documents à fournir pour le dépôt du dossier
(à la demande de la préfecture)

Première demande de passeport
Vous n’avez jamais eu
aucun titre*
(carte nationale d'identité ou passeport)
Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans (Original)
Justificatif de domicileouioui
1 photoouioui
Timbres fiscaux
(à fournir)
ouioui
Déclaration de perte ou volnonnon
Acte de naissance de moins de 3 moisouinon
Justificatif de la nationalitéouinon
Renouvellement d'un passeport
Renouvellement d’un passeport sécurisé (Original)Renouvellement d’un passeport non sécurisé (Original) avec une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans (Original)
Justificatif de domicileouioui
1 photoouioui

Timbres fiscaux

(à fournir)

ouioui
Déclaration de perte ou volnonnon
Acte de naissance de moins de 3 moisnonnon
Justificatif de la nationaliténonnon
Perte ou vol de passeport
Le passeport perdu
est un passeport biométrique (délivré depuis mai/juin 2009)
Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée (Original)Vous ne pouvez présenter aucun titre* mais le passeport perdu ou volé n’était pas périmé depuis plus de 5 ansVous ne pouvez présenter aucun titre* et votre passeport était périmé depuis plus de 5 ans
Justificatif de domicileouiouiouioui
1 photoouiouiouioui
Timbres fiscaux (à fournir)ouiouiouioui
Déclaration de perte ou volouiouiouioui
Acte de naissance de moins de 3 moisnonnonnonoui
Justificatif de la nationaliténonnonnonoui

*Titre = Passeport ou carte nationale d'identité
CNI sécurisée = CNI plastifiée
Passeport sécurisé = passeport électronique ou biométrique



Vous pouvez effectuer votre pré-demande de passeport en ligne sur le site : passeport.ants.gouv.fr
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site  : timbres.impots.gouv.fr

Précisions quant aux documents à fournir :

A - Enfant mineur (Présence obligatoire de l’enfant) :
        1 - La pièce d’identité du représentant légal. (Original)
        2 - Tous les documents indiqués dans les tableaux ci-dessus.

Et selon le cas :
        - Jugement de divorce dans son intégralité (Original)
        - Déclaration conjointe de l’autorité parentale (Original)
        - Jugement de tutelle et pièce d’identité du tuteur (Originaux)
        - Décision de garde alternée + pièces d’identités et justificatifs de domicile des deux parents (Originaux)
        - Port du nom d’usage : autorisation manuscrite (original) et pièce d’identité du parent non présent (Original)

B – Acte de naissance :
Les personnes nées dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil dont Gennevilliers fait partie n’ont plus à fournir d’acte de naissance. Les données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de la mairie de naissance.
Les personnes nées dans une commune qui ne dématérialise pas ses actes d’état civil doivent fournir un acte de naissance original daté de moins de 3 mois.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, consultez le site ants.gouv.fr, rubrique "les solutions" → "COMEDEC" → "villes adhérentes à la dématérialisation".

C – Photo d’identité et timbres fiscaux :
1 photo d’identité, de moins de 6 mois, format 3.5 x 4.5 cm, en couleur, expression neutre, tête nue, de face, sur fond clair uniforme (mais pas blanc), non découpée, prise par un système agrée par le ministère de l’intérieur.


Timbre fiscal*Durée de validité
Majeur 86 € 10 ans
Mineur de + de 15 ans 42 €5 ans
Mineur de – de 15 ans 17 €5 ans

*Possibilité de s’acquitter du droit de timbre fiscal à distance sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr

D - Justificatif de domicile récent :
        1. Vous êtes locataire ou propriétaire :
- Quittance de loyer ou Facture EDF/GDF ou Taxe d’habitation ou avis d’imposition... (Original)

        2. Vous êtes hébergé ou enfant majeur vivant chez vos parents :
- Attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant, indiquant un hébergement de plus de 3 mois.
- Pièce d’identité de l’hébergeant. (Original)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant. (Original)

E -Si perte ou vol :
        - Déclaration de perte : à remplir sur place au moment du dépôt du dossier.
        - Déclaration de vol établie par le commissariat de police (Original)
        - Document avec photo (CNI, permis de conduire, carte d’étudiant, carte   professionnelle, carte de transport, carte de sécurité sociale…)

F - Preuve de la nationalité française SAUF :
        - Si vous êtes né en France d’un parent au moins, né en France.
        - Si vous êtes né en France avant le 1er janvier 1994 d’un parent au moins, né dans un ancien territoire ou département français.
        - Si vous êtes né en France à compter du 1er janvier 1963 d’un parent au moins, né en Algérie avant 1962.

Documents prouvant la nationalité française :
        1. Certificat de nationalité française si la mention est inscrite en marge de votre acte de naissance (s’applique à tous même si vous êtes né en France de 2 parents né en France). (Original)
        2. Selon le cas (même si la mention de nationalité est inscrite en marge de votre acte de naissance) :
        - Déclaration de nationalité française (Original)
        - ou décret de naturalisation ou réintégration (Original)
        - ou ampliation (Original)

G - Nom d’usage :
        - Femme veuve : acte de décès du conjoint de moins de 3 mois.
        - Femme  divorcée : Jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom d’usage (Original de la 1ère page, de la page mentionnant l’autorisation et de la dernière page  portant le cachet du tribunal) ou l’autorisation manuscrite de l’ex-époux légalisée + photocopie de sa  carte d’identité.

H – Changement d’Etat Civil :
        - Un acte de naissance de moins de 3 mois pour tout changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom, changement de prénom, etc.)

Fiche récapitulative à télécharger
(124 Ko, mise à jour au 13/07/2018, 4 pages, format PDF)



Retrait du passeport

Le retrait du passeport doit être effectué obligatoirement par son titulaire muni du récépissé remis lors du dépôt du dossier.
Les mineurs de 12 ans et + doivent être accompagnés de leur représentant légal.
La présence des mineurs de – de 12 ans n’est pas nécessaire.
Aucune procuration ne sera acceptée.



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