PACS (Pacte civil de solidarité)

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures de sexe différent ou de même sexe. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).
 

Où s’adresser :  

En mairie, au service Etat civil de la Ville de la résidence commune
Service des Affaires Civiles,
rez-de-chaussée en mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Horaires d'ouverture :

Service des Affaires Civiles,
Rez-de-chaussée en mairie
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 h à 17 h 30 (et permanences jusqu’à 19 heures indiqué ci-dessous); Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ; Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du 23 août au 31 janvier 2019
6 septembre - 20 septembre - 4 octobre - 18 octobre - 15 novembre - 6 décembre - 20 décembre - 3 janvier 2019 - 17 janvier 2019

A compter du mois de février 2019, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

  • Services municipaux : Horaires d’été

    A compter du 14 juillet En mairie

    Vous pouvez consulter les horaires d’été des services municipaux : Etat civil, démarcherie et logement.

  • Nouveaux horaires et nouvelles activités

    Rentrée 2018 Ecoles et accueils de loisirs

    Suite au retour de la semaine de 4 jours, vous pouvez consulter les nouveaux horaires et les nouvelles activités.

  • Aides à domicile

    Enquête de satisfaction Résultats

    Accessibilité des bureaux, horaires d’accueil, la qualité du travail, la confiance dans les intervenants… 14 critères sont passés au crible par les usagers de l’aide à domicile.

  • Portail Internet des associations

    Faciliter les démarches Accès

    Ce nouveau portail Internet dédié aux associations gennevilloises permet de faciliter les démarches, de mettre à jour les coordonnées et de transmettre les informations aux services de la Ville.

  • Logement social : la cotation des demandes

    Tous les jeudis de 9 h à 11 heures S'inscrire à la commission

    Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne la cotation des demandes de logement social, vous pouvez venir assister à une commission de cotation.

  • Factures d'énergie

    Au titre de l’année 2018 Au service prestations solidarité

    Une aide aux règlements de vos factures d’énergie est accordée selon les conditions de ressources suivantes au titre de l’année 2018.