Déclaration de décès

Etat civil 01

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès (et non du lieu où résidait habituellement le défunt).

 

 

Qui peut déclarer ?

• un parent,
• un employé de l'établissement où est survenu le décès,
• un officier de police judiciaire,
• toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt.
 

Quand faire la déclaration ?

La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures suivant le décès par toute personne munie d’un certificat de décès et de tout document permettant de rassembler le plus grand nombre de renseignements sur le défunt (pièce d’identité, livret de famille, acte de naissance …). 

Où faire la déclaration ?

A Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Horaires d'ouverture :

Service des Affaires Civiles,
Rez-de-chaussée en mairie
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 h à 17 h 30 (et permanences jusqu’à 19 heures indiqué ci-dessous); Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ; Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du 24 août au 31 janvier 2018
7 septembre - 21 septembre - 5 octobre - 19 octobre - 2 novembre - 16 novembre - 7 décembre - 21 décembre - 4 janvier 2018 - 18 janvier 2018

A compter du mois de février 2018, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible. Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure d'enregistrer votre déclarati

 



  • Logement social : la cotation des demandes

    Tous les jeudis de 9 h à 11 heures S'inscrire à la commission

    Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne la cotation des demandes de logement social, vous pouvez venir assister à une commission de cotation.

  • L'audace d'une ville populaire

    Bonne année 2018

    Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et la Municipalité de Gennevilliers vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2018