Déclaration de décès

Etat civil 01

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès (et non du lieu où résidait habituellement le défunt).

 

 

Qui peut déclarer ?

• un parent,
• un employé de l'établissement où est survenu le décès,
• un officier de police judiciaire,
• toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt.
 

Quand faire la déclaration ?

La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures suivant le décès par toute personne munie d’un certificat de décès et de tout document permettant de rassembler le plus grand nombre de renseignements sur le défunt (pièce d’identité, livret de famille, acte de naissance …). 

Où faire la déclaration ?

A Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Horaires d'ouverture :

Service des Affaires Civiles,
Rez-de-chaussée en mairie
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 h à 17 h 30 (et permanences jusqu’à 19 heures indiqué ci-dessous); Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ; Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du 22 août 2019 au 31 janvier 2020
5 septembre - 19 septembre - 3 octobre - 17 octobre - 7 novembre - 21 novembre
5 décembre - 19 décembre - 2 janvier - 16 janvier.
A compter du mois de février 2020,
reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible. Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure d'enregistrer votre déclaration

 



  • Salon de l’emploi

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