Acte de naissance

Depuis le 5 juillet 2018, les personnes nées à Gennevilliers n'ont plus à fournir d'acte de naissance pour l'établissement de leur titre d'identité (CNI ou Passeport). La commune de Gennevilliers est raccordée à COMEDEC (Communication Electronique de Données d'Etat Civil) conformément à la loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016.

Pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance s'adresser dans la ville du lieu de naissance, service état civil.

• Extrait sans filiation, acte de plus de 75 ans ou dont l'intéressé est décédé depuis plus de 25 ans : à tout requérant.
• Extrait avec filiation, copie intégrale ou extrait plurilingue : seul l'intéressé, leurs ascendants, descendants peuvent obtenir l'acte.

Où s'adresser ?

A Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée en mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
La Ville ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 h à 17 h 30 (et permanences jusqu’à 19 heures indiqué ci-dessous); Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ; Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du 23 août au 31 janvier 2019
6 septembre - 20 septembre - 4 octobre - 18 octobre - 15 novembre - 6 décembre - 20 décembre - 3 janvier 2019 - 17 janvier 2019
A compter du mois de février 2019,
reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.


Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible. Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.

Vous pouvez faire la demande :
En ligne à l'aide du formulaire
• Au guichet du service des Affaires Civiles
• Par mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
• Par courrier – Joindre justificatif de filiation ainsi qu'une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (voir encadré ci-dessous).

Demande par courrier :
Noms et prénoms, date de naissance de l'intéressé(e).
Noms et prénoms, date et lieu de naissance du père et de la mère de l'intéressé(e).  
Formulaire de demande :
- Télécharger (29 ko, format PDF) et imprimer le formulaire
- remplir le document d'une écriture lisible
(document gratuit)

 

Français né à l'étranger

Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.
 
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

 

 

  • Nouveaux horaires et nouvelles activités

    Rentrée 2018 Ecoles et accueils de loisirs

    Suite au retour de la semaine de 4 jours, vous pouvez consulter les nouveaux horaires et les nouvelles activités.

  • Aides à domicile

    Enquête de satisfaction Résultats

    Accessibilité des bureaux, horaires d’accueil, la qualité du travail, la confiance dans les intervenants… 14 critères sont passés au crible par les usagers de l’aide à domicile.

  • Logement social : la cotation des demandes

    Tous les jeudis de 9 h à 11 heures S'inscrire à la commission

    Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne la cotation des demandes de logement social, vous pouvez venir assister à une commission de cotation.

  • Factures d'énergie

    Au titre de l’année 2018 Au service prestations solidarité

    Une aide aux règlements de vos factures d’énergie est accordée selon les conditions de ressources suivantes au titre de l’année 2018.