Acte de décès

Vous avez besoin d'une copie ou d'un extrait d'acte de décès s'adresser dans la ville du lieu du décès ou la ville du dernier domicile du défunt, service état civil.

Qui peut le demander ?

Toute personne peut demander la copie intégrale d'un acte de décès.
Document gratuit
 

Où s'adresser ?

A Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée en mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
La Ville ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 h à 17 h 30 (et permanences jusqu’à 19 heures indiqué ci-dessous); Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ; Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du 22 août 2019 au 31 janvier 2020
5 septembre - 19 septembre - 3 octobre - 17 octobre - 7 novembre - 21 novembre
5 décembre - 19 décembre - 2 janvier - 16 janvier
A compter du mois de février 2020, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible. Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.


Vous pouvez faire la demande :
En ligne à l'aide du formulaire
• Au guichet du service des Affaires Civiles
• Par mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
• Par courrier – Joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (voir encadré ci-dessous)

 Demande par courrier :
Nom, prénom, date du décès.
Formulaire de demande :
- Télécharger (22 ko, format PDF) et imprimer le formulaire


Français décédé à l'étranger

Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.
 
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Un guide personnalisé pour accompagner les personnes confrontées au décès d'un proche

Plus de 550 000 décès surviennent chaque année en France. A chaque fois, c'est une épreuve douloureuse pour les proches. Le guide du décès a été conçu pour les aider à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances.

Accès : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr
L'internaute répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges.
En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

 

 

  • Inscriptions périscolaires et extrascolaires

    En 2019/2020 Sur l’espace famille

    Dès le 16 juillet vous pouvez commencer vos inscriptions périscolaires et extrascolaires sur l’espace famille.

  • Des avantages pour les collégiens

    A demander dès le 3 juin Carte Pass +

    Tous les collégiens gennevillois peuvent faire la demande pour obtenir le Pass + Hauts-de-Seine. Avec cette carte, vous bénéficiez d’une aide de 80 € pour vos loisirs et de 100 € pour les boursiers.

  • Horaires d’été des bureaux de poste

    Du 5 au 31 août Dans les 3 bureaux

    Les bureaux de poste aménagent leurs horaires pendant la période estivale. Vous pouvez consulter les horaires des trois bureaux de poste, du 5 au 31 août.

  • Portail des associations

    Faciliter les démarches Accès

    Le portail Internet dédié aux associations gennevilloises permet de faciliter les démarches, de mettre à jour les coordonnées et de transmettre les informations aux services de la Ville. Faciliter les démarches.