Acte de décès

Vous avez besoin d'une copie ou d'un extrait d'acte de décès s'adresser dans la ville du lieu du décès ou la ville du dernier domicile du défunt, service état civil.

Qui peut le demander ?

Toute personne peut demander la copie intégrale d'un acte de décès.
Document gratuit
 

Où s'adresser ?

A Gennevilliers
Service des Affaires Civiles, rez-de-chaussée en mairie.
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
La Ville ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 h à 17 h 30 (et permanences jusqu’à 19 heures indiqué ci-dessous); Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ; Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du 24 août au 31 janvier 2018
7 septembre - 21 septembre - 5 octobre - 19 octobre - 2 novembre - 16 novembre - 7 décembre - 21 décembre - 4 janvier 2018 - 18 janvier 2018
A compter du mois de février 2018,
reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.

Comme pour toutes les démarches administratives, il est conseillé de se présenter le plus tôt possible. Une demi-heure avant la fermeture des guichets, le service peut ne pas être en mesure de recevoir votre demande.


Vous pouvez faire la demande :
En ligne à l'aide du formulaire
• Au guichet du service des Affaires Civiles
• Par mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr
• Par courrier – Joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse (voir encadré ci-dessous)

 Demande par courrier :
Nom, prénom, date du décès.
Formulaire de demande :
- Télécharger (22 ko, format PDF) et imprimer le formulaire


Français décédé à l'étranger

Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Ce service délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d'état civil intervenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.
 
Plus d'infos sur les démarches relatives aux actes d'état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Un guide personnalisé pour accompagner les personnes confrontées au décès d'un proche

Plus de 550 000 décès surviennent chaque année en France. A chaque fois, c'est une épreuve douloureuse pour les proches. Le guide du décès a été conçu pour les aider à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances.

Accès : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr
L'internaute répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges.
En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

 

 

  • Logement social : la cotation des demandes

    Tous les jeudis de 9 h à 11 heures S'inscrire à la commission

    Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne la cotation des demandes de logement social, vous pouvez venir assister à une commission de cotation.

  • L'audace d'une ville populaire

    Bonne année 2018

    Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et la Municipalité de Gennevilliers vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2018