Inscription ou modification sur les listes électorales

Être âgé de 18 ans minimum.

Inscriptions sur liste électorale
- Pièce d’identité française en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, d’électricité, de téléphone...).

Inscriptions des électeurs européens pour les élections européennes et municipales
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, d’électricité, de téléphone...).

Pour les personnes hébergées :  
- Attestation d’hébergement de l’hébergeant
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de l’hébergeant (de moins de 3 mois)
- Justificatif personnalisé de l’hébergé (attestation carte Vitale, Sécurité sociale...).


Etat civil

Où s’adresser :

En Mairie – Service des affaires civiles – Rez-de-chaussée.
177, avenue Gabriel-Péri
Tél. : 01 40 85 60 90
Mail : affaires-civiles@ville-gennevilliers.fr

 



Horaires d'ouverture :

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30 (ou à 19 heures le premier et troisième jeudi du mois) ;
Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures ;
Le samedi de 8 h 30 à 12 heures.

Permanence des jeudis soirs du 23 août au 31 janvier 2019
6 septembre - 20 septembre - 4 octobre - 18 octobre - 15 novembre - 6 décembre - 20 décembre - 3 janvier 2019 - 17 janvier 2019

A compter du mois de février 2019, reprise des permanences hebdomadaires des jeudis soirs.



Inscription en ligne sur Service-Public.fr

Les inscriptions se font soit en mairie, au service des affaires civiles, soit par courrier en envoyant le formulaire d’inscription à télécharger sur le site service-public.fr

Accès au site Service-Public.fr

Liste électorale, bureau de vote...
Comment vérifier votre inscription ?

- Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
- Pour vérifier que vous n'avez pas été radié,
- Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote,
Vous pouvez utiliser le téléservice en ligne :



Modification à effectuer sur la liste électorale

Dans le cas d’un changement d’adresse et/ou de situation sur la liste électorale, adresser par courrier ou déposer aux affaires civiles le formulaire (service-public.fr/) et la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois pour un changement d’adresse et/ou la photocopie du livret de famille pour un changement de situation.





Vote par procuration

Si vous devez être absent le jour de l’élection, vous pouvez donner procuration à un autre électeur gennevillois qui votera pour vous.

Dans quels cas vous pouvez voter par procuration ?
- vous êtes absent de votre domicile habituel pour raison professionnelle,
- vous êtes hospitalisé, invalide, dans l’impossibilité physique de vous rendre au bureau de vote,
- vous êtes en vacances et avez quitté votre résidence habituelle pour vous rendre en province ou à l’étranger.

Comment et où établir une procuration ?

Soit :
- Remplir un formulaire cartonné au commissariat de Police de Gennevilliers ou au Tribunal d’Instance d’Asnières, puis y faire valider sa procuration.
- Remplir un formulaire cerfa n°14952*01 (D),  disponible en ligne aux liens suivants :
 
vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12675.xhtml

interieur.gouv.fr/elections/comment-voter/le-vote-par-procuration

Le mandant doit alors remplir sur ordinateur le formulaire et l’attestation sur l’honneur, les imprimer en deux feuilles distinctes (non recto/verso) puis se rendre au commissariat de Police de Gennevilliers ou au Tribunal d’Instance d’Asnières pour y faire valider sa procuration.

Documents à présenter
Votre carte nationale d’identité, votre carte d’électeur, ainsi que les coordonnées (nom, prénom, date de naissance et adresse) de votre mandataire.

A qui confier sa procuration ?
Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la commune. Il ne peut recevoir qu’une seule procuration (deux si l’une d’elles a été établie à l’étranger).

Rappel :
Une procuration peut être donnée pour un scrutin entier (qui comprend deux tours) ou pour un seul jour de scrutin et même pour une année complète si vous pouvez le justifier. Elle peut être donnée à tout moment de l’année. Si vous connaissez déjà vos dates d’absence, n’attendez pas le dernier moment pour vos démarches. Vous gagnerez du temps en évitant la foule des derniers jours.

La commission de contrôle

La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).
Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder.

Arrêté des nominations des membres de la commission de contrôle (PDF, 2 pages, 881 Ko)




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